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Complément de pièces à la demande de justifications

Par   •  19 Novembre 2018  •  734 Mots (3 Pages)  •  541 Vues

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A cause de l’avis d’imposition dont le montant (85 932 253) est supérieur au montant des dettes fiscales (84 602 998) nous n’avons plus considéré les autres dettes fiscales existantes au 31 décembre 2014 pour ne pas attirer plus l’attention de l’administration fiscale sur l’écart qui pourrait en résulter.

Nous avons donc justifié ce compte uniquement avec l’avis d’imposition en considérant que ce montant est celui représentant les dettes fiscales mentionnées dans l’état financier.

- Honoraires

Pour justifier ce compte, nous avons utilisé la note d’honoraire n° 01/14 du 29/01/2014 d’ALAO WAKIL MOHAMED et de francs CFA 200 000 qui correspond donc au montant mentionné dans la demande de pièces justificatives envoyé par l’administration fiscale.

Nous avons donc pu justifier le solde de ce compte.

- Transports

Comme nous l’avons déjà dit dans la correspondance passée, en ce qui concerne le compte de transports, la somme des factures que vous nous avez fait parvenir dépasse le solde à justifier du compte et la somme de deux ou trois de ces factures ne permettent pas d’obtenir le solde.

Le montant dont la justification est demandé est de francs CFA 249 200. Pour justifier ce montant nous avons dû considérer les factures suivantes :

- Facture n° 0026/14 du 18/11/2014 de NOUVELLE SOCIETE SARL de francs CFA deux cent vingt-cinq mille francs (225 000) ;

- Facture n° DE0004052 du 17/11/2014 de la société Aviation Handling Services de francs CFA vingt mille deux cent six francs (20 206).

Il ressort même qu’en utilisant ces deux montants, le compte de la rubrique « Transports » est de francs CFA 245 206 qui constitue un montant inférieur au montant dont la justification est demandé (le montant de francs CFA 249 200).

Pour compenser l’écart de francs CFA 3 994 (249 200 – 245 206), nous vous recommandons d’émettre des bons de sortie caisse que nous considérons comme des frais de déplacement (transport pour le dépôt des déclarations, transport pour les courses et autres déplacements nécessaires pour l’exploitation).

Avec ces bons de caisse de francs CFA 3 994, nous pourrions alors justifier la totalité du montant demandé dans la rubrique « Transports ».

Nous vous en souhaitons une bonne réception et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, nos meilleures salutations.

André MALOMON

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