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A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments

Par   •  6 Juillet 2018  •  1 233 Mots (5 Pages)  •  532 Vues

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un outil compliqué à mettre en place correctement. De plus, le système de taxe est mal vu par les lobbys, qui préféreront un système de quotas, comme dit dans l’extrait : «De fait la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto et au niveau européen». La taxe, rendant l’émission de CO2 plus libre qu’une réglementation empêche alors de prévoir le taux de dépollution qu’elle engendrera, puisque les entreprises sont libres de polluer autant qu’elles souhaitent à condition de payer la taxe, la question du prix correcte de la taxe se pose aussi. La taxe se voit avantageuse puisque elle permet aux entreprises de choisir entre se conformer aux limites en modifiant leur méthode de production ou de payer la taxe, elle ont le choix de faire ce qui les avantage le plus et de limiter les pertes de profits.

Le troisième outil s’analyse au travers d’un tableau statistique présentant les volumes de transactions de quotas depuis le lancement du système d’échange de quotas dans l’Union européenne, encore une fois écrit par Christian Perthuis, et Anaïs Delbosc dans «Références économiques pour le développement durable, Prix du quota de CO2 et taxe carbone: quelques éléments de cadrage» inclus dans «Conseil Économique pour le Développement durable» paru en 2010.

Le système de quotas consiste en l’achat d’un droit à l’émission de pollution, il est ici questions de un quota pour une tonne de CO2, un certain nombre de quotas est distribué gratuitement à tous, si les entreprises en ont besoin de plus, elle devront alors en acheter, en 2005, 262 millions de quotas seront distribués à travers l’UE, 4 ans plus tard, le nombre de quotas vendus sera passé à plus de 5 milliards. L’indexation du prix du quota sur le marché aura pour effet de faire baisser le prix du quota de façon significative, il passera de 20,6€ en 2005 à 13,1€ en 2009, l’outil de quota perdra alors de son efficacité, le manque de régulation rend le système de quota obsolète, l’achat illimité de quotas va à l’encontre du but initial, de plus, les petites entreprises se verront désavantagés par rapport aux grandes en payant les quotas au même prix. Ce système se montre avantageux vis à vis des entreprises puisqu’elles peuvent vendre et acheter des quotas créant un marché supplémentaire ou choisir de modifier leur politique de production dans le but de dépolluer et s’épargner l’achat de quotas.

Malgré leur diversité, ces outils se montrent complémentaires dans leur capacité à résoudre les défauts d’un autre, l’incitation à la dépollution présent dans le système de quotas et de taxe répond alors au problème de la réglementation concernant ce dernier.

La réglementation, quant à elle, vient corriger les problèmes des outils de taxe et de quotas en fixant une règle égalitaire et universelle, avec une mesure de l’efficacité de la dépollution, ainsi qu’une administration, dans le cas présent l’EU. Le marché de quotas complémente la taxe en corrigeant ses problèmes comme la question du prix de la taxe, qui dans le cas des quotas, s’indexe sur le marché.

C’est ainsi que les différents outils visant à résoudre le problème du réchauffement climatique se montrent à la fois diversifiés, mais aussi complémentaires, chaque outil voyant ses défauts comblés par les qualités d’un autre, le problème est ailleurs, comme dit dans le second document «Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité.»

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