Mediator exposé EMC

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comme par exemple "son action sur le métabolisme des lipides et des glucides "ou " Ces vertus thérapeutiques "qui n’ont pourtant jamais été validées, selon l’Igas. Mais il y a plus. En 1995 a été établie la dangerosité de la famille des fenfluramines, à laquelle appartient le Benfluorex. Plusieurs autres médicaments ont alors été interdits, également produits par Servier. Pour sauver son Mediator, le laboratoire s’est donc efforcé de clamer que le Benfluorex était différent, et que les niveaux de norfenfluramine (la substance nocive) atteints dans l’organisme étaient moindres. Ce qui était faux, selon le rapport de l’Igas, qui a établi que les niveaux de concentration de norfenfluramine dans le sang étaient "similaires" aux médicaments interdits à l’époque. Le médicament a été retiré de la vente du marché suisse dès 1998, espagnol en 2003 et italien en 2004. Mais en France, il a fallu attendre le 30 novembre 2009. A ce moment-là, plus de deux millions de personnes en avaient consommé dans l’Hexagone. D’un drame sanitaire étouffé pendant trois décennies, l’affaire du Mediator s’est muée en scandale en 2009 lorsque la dangerosité de ce médicament coupe-faim a éclaté au grand jour. C’est Irène Frachon, une pneumologue de Brest, qui a fait le lien entre la consommation du Mediator et l’élévation du risque d’accident cardiaque. En février 2007, elle a alerté l’Afssaps : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. L’Agence n’a d’abord publié qu’une simple recommandation de ne pas le prescrire. Une étude épidémiologique menée par le docteur Frachon sur les effets du médicament a ensuite conduit à sa suppression le 30 novembre 2009. En novembre 2010, l’ Afssaps a rendu une première étude sur les conséquences négatives du Mediator. Elle a estimé à 500 le nombre de patients décédés et à 3.500 le nombre d’hospitalisations qui lui sont directement imputables. En février 2012, une seconde étude publiée par la revue Pharmaco-epidemiology and drug safety a fait état de 1.300 morts et 3.100 hospitalisations en France sur la période 1976-2009.

PARTIE 3: indemnisation

Qu’en est-il advenu des victimes du Médiator ? Qu’ont-ils reçu ?

Le processus d’indemnisation financière des victimes du médiator a soulevé de nombreuses questions juridiques et financières et fut la cause de beaucoup de tensions et discussions entre principalement les laboratoires Servier et le ministre de la santé Xavier Bertrant. Les promesses faites prirent donc beaucoup de temps pour devenir concrètes :

C’est le 6 avril 2011 que le ministre Xavier Bertrand décida la mise en place par la loi d’un fonds garantissant la prise en charge de toutes les victimes pour l’intégralité des préjudices subis, et la possibilité de mener une action judiciaire. Si le ministre a pris cette décision c’est car il jugeait inacceptable la proposition de pris en charge des victimes des laboratoires Servier car d’après lui elle « proposait une indemnisation partielle, sans couvrir l’ensemble des préjudices »

M. Bertrant avoua être choqué par l’altitude des laboratoires Servier et déclara tout de même qu’"Il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier" en avril 2011 rappelant leur refus d’admettre une quelconque responsabilité au début de l’affaire et leur contestation du nombre de victimes. A propos du financement de ces indemnisations on se demanda rapidement qu’en allait –il advenir des médecins qui ont prescrit ce médicament. Et bien le texte n’écarte pas la possibilité qu’ils soient mis en cause d’autant plus qu’ils ont parfois prescrit le médicament comme coupe-faim hors indication thérapeutique. Mais cette possible implication financière des médecins fit rapidement bondir les représentants syndicaux qui dénoncent « une recherche de boucs émissaires ». Le ministre de la santé affirma alors qu’ils ne seront pas les payeurs à leur plus grand soulagement.

Il faudra attendre dans un premier temps sa traduction législative pour que les indemnisations débutent. Ces lois de finances rectificatives apparurent le 29 juillet 2011. Le procès du Médiator a en effet engendre la création de nouvelles lois sur la santé publique.

Et c’est finalement, Le 1er septembre 2011, que le fond public d’indemnisation fut réellement mis en place pour dédommager les victimes ayant développé une maladie ou un handicap notamment respiratoire engendre par la prise du Médiator mais il présenta beaucoup de limites.

Dans un premier temps, l’indemnisation des victimes est très longue, les victimes doivent saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour obtenir réparation. Les plaignants doivent monter un dossier auprès de l’Office. Pour ce faire il est nécessaire de remplir un formulaire et de joindre la copie des ordonnances prescrivant du Médiator et celle des certificats médicaux permettant de justifier des dommages et pathologies imputées à la prise du benfluorex.

Dans les faits, l’Oniam accepte les dossiers de toutes les personnes qui ont pris du benfluorex. Mais finalement seules celles souffrant d’un "déficit fonctionnel" (insuffisance respiratoire, valvulopathie) pour lequel un lien aura été établi avec la prise du médicament seront dédommagées.

Par exemple, quant aux personnes qui souhaiteraient la réparation de leur préjudice d’angoisse (la peur d’être malade), elles devront se tourner vers le juge civil. Le fonds ne prévoit pas l’indemnisation à ce titre.

Chaque dossier retenu fera l’objet d’une expertise médicale par un collège d’expert présidé par Roger Beauvois. Il sera chargé, dans un délai de six mois d’examiner chaque demande et d’émettre un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime de responsabilité. C’est sur la base de cet avis du collège d’experts que les responsables seront tenus de formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Or comme le lien avec le Médiator n’est pas toujours évident à prouver, les propositions d’indemnisation sont beaucoup moins nombreuses qu’espéré. (Dans son édition du mercredi 3 octobre 2011, Le Parisien affirme que "plus de 85 % des dossiers de victimes présumées du Médiator sont jugés irrecevables" par l’ONIAM). Cependant le directeur de L’office avait prévenus « "Il se peut que nous recevions beaucoup de demandes et que très peu de propositions d’indemnisations soient proposées. De