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Les politiques sociales en faveur des gens du voyage construites dans les années 1960, sont intégrées dans des politiques générales et répondent à un objectif d'intégration sociale.

Par   •  25 Octobre 2017  •  700 Mots (3 Pages)  •  57 Vues

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"Au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques", un schéma départemental détermine les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, ainsi que les communes où celles-ci doivent être réalisées. Tous les départements doivent se doter, dans les 18 mois qui suivent la publication de la loi, d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Les communes figurant à celui-ci ont deux ans, à compter de la publication de ce lui-ci, pour aménager les aires prévues, soit en les créant elles-mêmes, soit en transférant leur compétence à un établissement public de coopération intercommunale, soit en contribuant financièrement à une telle opération dans le cadre de conventions intercommunales.

Circulaire du 16 décembre 1986 relative au stationnement des caravanes des gens du voyage : les maires des communes de moins de 5 000 habitants doivent prendre des dispositions pour accueillir les gens du voyage pour une durée comprise entre 48 heures et 15 jours.

Loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine prévoit la possibilité pour les communes de moins de 20 000 habitants dont la moitié de la population habite dans une zone urbaine "sensible" de demander à être déchargées de leur obligation à l’égard des gens du voyage.

Fin 2007 : la commission nationale consultative des gens du voyage dénombre seulement 10 milles emplacements opérationnels ou en cours de réalisation sur les 40 milles prévus par les schémas départementaux.

Les usagers craignant de ne pas trouver de places de stationnement ailleurs n’osent plus poursuivre leur mode de vie itinérant.

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