White Collar Crime, 1949, E.H Sutherland

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Recherche du profit et la culture de la concurrence sont propices au développement de la délinquance en col blanc, (Coleman, 1987). Dans certaines branches, les comportements illégaux et les moyens de les exploiter font partie de l’ethos collectif : l’industrie pharmaceutique, réputée être touchée plus que les autres en raison de sa structure et de son histoire, a d’ailleurs donné lieu à plusieurs monographies emblématiques. Les entretiens réalisés par Braithwaite avec d’anciens responsables d’entreprises de médicaments montrent que les pots-de-vin sont fréquents dans la profession, surtout pour conquérir des marchés à l’étranger : ceux qui refuseraient de gratifier ainsi certains inspecteurs de santé seraient inévitablement désavantagés pour progresser dans des environnements où la corruption est ordinaire (Braithwaite, 1984, 31).

Définition délinquance occupationnelle (intérêt propre) : renvoie à des infractions commises par des individus au cours de leur activité professionnelle, dans leur intérêt propre et non au bénéfice de l’entreprise (Clinard, Quinney, 1973, 188). Cette catégorie englobe le vol en interne (employee theft) ou encore l’abus de confiance d’employés à l’égard de leurs supérieurs (embezzlement) (Mars, 1982), ainsi que les détournements commis par les membres des professions libérales (médecins, avocat, consultants) dans l’exercice de leurs fonctions (Jesilow, Pontell, Geis, 1993).

1.2 L’extension à de nouveaux délits Huit délits caractéristiques de la délinquance en col blanc : les fraudes boursières, les violations de la loi antitrust, les actes de corruption, les fraudes bancaires émanant d’employés et de leur hiérarchie, les usages illégaux de courriers ou de services de communication, les fraudes fiscales, les fausses déclarations et les demandes frauduleuses de prêt.

Le principal critère, pour commettre un délit en col blanc, est d’occuper une position permettant d’avoir accès aux ressources d’une organisation et d’être en mesure de les détourner. Or, cette double caractéristique renvoie davantage aux agents intermédiaires qu’aux cadres dirigeants. stratégiques.

Ce résultat conduit les auteurs à reformuler la définition de Sutherland qu’ils considèrent comme biaisée car elle renvoie implicitement aux classes dirigeantes et à la délinquance dans les grandes entreprises, alors que la majorité des personnes inquiétées par la justice pour des délits en col blanc appartiennent aux classes moyennes. Pour eux, l’accès aux ressources organisationnelles est plus important que le statut social pour expliquer la délinquance en col blanc qu’ils considèrent in fine comme le fait des classes moyennes (Weisburd et al., 1991, 180-181).

En analysant la délinquance en col blanc comme une déviance de classes moyennes, les criminologues de Yale sont parvenus à neutraliser la dimension subversive de l’approche de Sutherland.

III) Pour une approche sociologique de la délinquance d’affaires

1) Le rapport à la règle des classes dominantes

Définition de la classe dominante :

=>CD = col blanc = ensemble des agents disposant d’un pouvoir sur le fonctionnement d’un champ (politique, économique, bureaucratique ou culturel) et sur les conditions de sa reproduction (Bourdieu, 2011, 128-129).

=>Caractéristique commune d’avoir la certitude que les règlements sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la société mais que ceux qui sont en position de décider doivent pouvoir s’en affranchir (Boltanski, 2009).

=>Ils savent qu’une règle ne peut jamais être isolée de son contexte et qu’elle peut toujours être interprétée, l’enjeu étant d’orienter cette marge d’interprétation pour qu’elle coïncide au mieux avec leurs propres intérêts

=>Comme l’a montré Wright Mills (2012), les mondes politique, économique et bureaucratique sont étroitement imbriqués, et c’est précisément l’ensemble de ces connections qui permet aux classes dominantes de faire jouer une règle contre une autre et de tirer tous les avantages associés à leur présence dans tel ou tel univers.

Définition délinquance d’affaires : renvoie généralement à des violations explicites de la loi mais elle peut inclure également des pratiques à la limite du droit, qui consistent à tirer parti du flou d’un règlement, à mettre en concurrence plusieurs systèmes normatifs ou à bénéficier d’une exemption négociée préalablement. À cet égard, le domaine de la fiscalité constitue un cas d’école : la capacité à domestiquer l’impôt, c’est-à-dire à obtenir légalement ou illégalement une minimisation de la contrainte fiscale, suppose d’être en mesure de négocier les conditions d’application de la loi. Dans cette perspective, l’analyse de la délinquance économique des classes dominantes passe par une sociologie des agents et des instances chargés d’en réguler les abus (Spire, 2012). Aux inégalités liées aux ressources s’ajoute une gestion différentielle des illégalismes, pour reprendre la terminologie de Michel Foucault (1975).

Définition illégalisme Michel Foucault (1975) : les illégalismes populaires s’apparentent à des transgressions explicites et intangibles du droit qui exposent leurs auteurs aux contrôles et aux sanctions, tandis que les illégalismes répandus chez les dominants consistent à subvertir le droit à leur profit, de façon à toujours afficher leur « bonne foi » et à obtenir l’indulgence « au bénéfice du doute ».

Les modes de légitimation de la déviance :

=>Donald Cressey, 1953, définir les actions autrement que comme du vol => leur permet d’entretenir une bonne image d’eux-mêmes. La légitimité de pratiques à la limite du droit dépend de la reconnaissance que leur accordent les agents et les institutions chargés de les réguler. Les classes dominantes développent ainsi des usages stratégiques du droit, par la mobilisation d’un répertoire d’outils rhétoriques et de discours de légitimation.

=>ex de Enron : les cadres dirigeants de l’entreprise ont continué à profiter des voyages offerts, des meilleurs hôtels et des restaurants, y compris après le déclenchement du scandale ayant entraîné le licenciement de nombreux salariés.

=> faire valoir le contexte dans lequel la transgression se produit. Replacer la règle dans un ensemble de contraintes permet souvent de justifier une liberté prise par rapport