Sécurité au travail

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Section I : Un contrat d’intérim : C’est quoi, tout d’abord ?

« Le contrat d’intérim : un contrat pas comme les autres ! » .Comment peut on le définir et quand est ce que on en fait recours sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre à travers les points traités dans cette première section.

- Contrat d’intérim : définition

En principe, le contrat d’intérim appelé aussi de travail temporaire est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Le contrat d’intérim est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim.

Dans ce cadre – et comme est susmentionné – ce sont en fait deux contrats qui sont signés.

De plus, un salarié intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

- Les cas de recours à un contrat d’intérim.

D’après l’article 496 du code de travail marocain : L'utilisateur a recours aux salariés de l'entreprise d'emploi temporaire après consultation des organisations représentatives des salariés dans l'entreprise, en vue d'effectuer des travaux non permanents appelés « tâches ».

En effet le recours à ce type de contrat se fait dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent : il s’agit du fait qu’un intérimaire peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise utilisatrice quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Un autre cas qui peut se présenter pour faire appel au CI est celui de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; toutefois, un contrat de travail temporaire ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement.

Ainsi trouve-t-on le cas des travaux saisonniers où le recours à l’intérim est possible si les travaux sont normalement appelés à se répéter chaque année dans l’entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs comme l’agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme. Toutefois, le contrat à durée indéterminée demeure la règle, y compris dans ces secteurs d’activité.

Dernier cas de recours au CI est ce lui des emplois « d’usage » : pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée.

De plus une commission spécialisée tripartite est créée en vue d'assurer le suivi de la bonne application des dispositions du CTT, ainsi, la composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.

Nous l’avons bien constaté au niveau de cette première section que ce type de contrat est tripartie et n’est conclu que dans certains cas prévus par le code de travail. Il convient par la suite de s’intéresser plus profondément à ses particularités chose qui fera l’objet de la section suivante.

Section II : Les particularités d’un contrat d’intérim.

Comme tout autre contrat, le contrat d’intérim obéit à plusieurs conditions de fond et de forme et est caractérisé par une durée spécifique prévue par le code de travail marocain. L’objet de cette section est de mettre la lumière sur les particularités juridiques les plus essentiels que chaque personne doit savoir en matière de contrat d’intérim.

- Les particularités de fond et de forme du CI :

Comme est déjà susmentionné le contrat d’intérim nécessite la conclusion de 2 contrats écrits et qui sont: le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Il est obligatoirement conclu par écrit et doit par ailleurs contenir les mentions suivantes : les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d'un salarié absent, son nom et sa qualification), le terme de la mission (ou durée minimale de la mission), les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée, le lieu et l'horaire de travail, le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l'indemnité de fin de mission, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé, et enfin la nature des équipements de protection individuelle que l'intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Par ailleurs, le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI).

Ainsi, il doit reprendre les mentions du contrat de mise à disposition et de même contenir les informations suivantes : la qualification professionnelle du salarié, les conditions de la rémunération (périodicité de paiement), la durée de la période d'essai, une clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite, une clause relative au rapatriement du salarié par l'EET si la tâche est effectuée à l'étranger, et bien sur le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire et le numéro d'immatriculation du salarié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

- Le contrat d’intérim : durée, période d’essai et rupture

La durée du contrat d’intérim