Régimes matrimoniaux

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- Dans un cas pratique si aucune indication on utilise 1387 et on présume la communauté légale et ce a défaut d’autres choix

- Aujourd’hui 60% des couples ne choisissent pas de régime et sont donc sous le régime de la communauté légale.

Pendant le mariage peut-on changer d’avis ?

Choix compliqué. Tirailler entre deux types de considération :

- Les changements sont vus en défiance par le législateur essentiellement pour deux raisons : on soupçonne que le changement est extorqué par un époux au détriment de l’autre. Il y a eu pendant longtemps une présomption de captation. en réalité le risque de captation se fait avant le mariage car en réalité on a une vie commune avant le mariage…

- Vision réaliste, on vit en commun avant de se marier ; aujourd’hui les situations professionnelles des gens changent il est moins fréquent d’exercer pendant 40 ans le même métier dans la même boite, donc notre situation change si on change de situation professionnelle ainsi le régime matrimoniale devrait changer également selon les situations.

Jusqu’à la loi de 1965 on vivait sur un régime d’immutabilité du régime matrimoniale, depuis 1965 on peut changer de régimes matrimoniale, entre 1965 et 2006 il fallait toujours une autorisation du juge pour cela, depuis 2006 (1397 CC) on peut changer de régime et l’homologation judiciaire est devenu l’exception, par principe on peut le faire seulement pas un acte notarié, une convention.

De nombreux auteurs réclament une totale liberté de changement des conventions matrimoniales, en réalité pourquoi a-t-on le choix avant de se marier et qu’on ne l’a plus pendant le mariage ?

§.4 De la méthode des régimes matrimoniaux

Existe-il des questions spécifiques aux régimes matrimoniaux ? Oui. L’ensemble des régimes matrimoniaux se résume en 3 questions :

- L’avoir : Identifier la propriété du bien, si le bien est commun il en découle un certain nb de règle de pouvoir

- Le pouvoir : Lequel des époux peut faire des actes sur ce bien ? en droit commun, communauté légale, si la voiture est un bien commun alors les deux ont le pouvoir d’en disposer.

- Le devoir : Question de la dette, corrélation entre l’actif et le passif, si le bien est commun, c’est la qualité du bien qui permettra de dire si le bien peut être saisi par exemple par les créanciers de l’un ou de l’autre.

SECTION 3 : L’Evolution historique des régimes matrimoniaux

- 1804

Sous l’empire de l’ancien droit, schématiquement, il existe deux modèles de tradition antagoniste : les pays de coutume et les pays de droit écrit. Pays de coutume → régime communautariste ; pays de droit écrit → consacrait le régime dotal, variante de la séparation des biens.

Création d’un droit spécial des régimes matrimoniaux, on l’a fait car on a considéré que c’était opportun pour émettre une certaine vision du mariage.

Il a fallu appliquer d’autres règles à défaut d’autres choix. En plus doit-on créer un régime impératif ? Obligatoire à tous les époux ? On ne l’a pas fait on considère qu’il n’est pas opportun de le faire. On ne voulait pas mécontenter la moitié de la population si on créé l’un ou l’autre de régime impératif on était sur de mécontenter une partie ou autre de la population (pays de coutume – pays de droit écrit). On a fonc fait un régime légal seulement supplétif, faute d’autres choix.

On a donc choix le régime de communauté légale. Le régime légal est communautariste.

Le régime de communauté était et est encore conçu comme révélateur qu’en ppe le mariage doit ê accompagné d’une union patrimoniale. L’enrichissement de l’un des époux doit profiter à l’autre.

Avec ce régime on pouvait avoir une union des intérêts pécuniaires sur le plan de la propriété auquel on va pouvoir accolé une unité de gestion. Tous les biens communs allaient pouvoir être géré par une seule personne. Pendant plus de 150 an son a vécu avec l’idée que la communauté impliquait nécessairement les pouvoirs de gestion des biens communs à une personne.

Globalement 3 variantes envisageables concernant la communauté de bien :

- Si tous les biens sont communs on perd la conservation des biens dans la lignée, on perd les biens familiaux. On écarte la communauté universelle

- La communauté réduite aux acquêts (communauté légale) → Son des biens commun uniquement les acquêts, uniquement les biens acquis pendant le mariage à titre onéreux. Restes propres les biens que l’on possédait avant. C’est sous ce régime là qu’on vit aujourd’hui mais pas à l’époque car il y avait une troisième voie :

- Le régime de communauté de meuble et acquêts → pour déterminer ce que sont les biens communs il mène deux critères : un sur l’origine et la nature des biens. Reste propre les immeubles qu’on avait avant de se marier et les immeubles qu’on hérite pendant le mariage grâce aux donations-successions. A l’époque on a choisi ce régime car il était celui de la coutume de Paris donc assez pratiqué.

2 ordres de considérations concernant ce régime : 1. Le mode de preuve : comment prouver la propriété d’un meuble, pour prouver la date d’acquisition d’un meuble ? Globalement on se disait que la preuve du mode d’acquisition des meubles on n’arrivera jamais à l’avoir or il existe une présomption de communauté : si on arrive pas à démonter qu’un bien est propre, il est présumé commun (c’est le cas encore aujourd’hui), du coup cette présomption de communauté pour les meubles on arrivera jamais à le démontrer donc autant mettre les meubles en communauté, c’est comme ça qu’on a résonné à l’époque, sur le mode de la preuve.

2. idée que de toute façon les meubles n’ont pas grande valeur. « C’est pas bien grave de les rendre commun ». Idée daté car les fortunes mobilières sont supérieures aux fortunes immobilières.

Exemple : Mariage, les parents de l’un sont propriétaires d’un pavillon et ceux du mari idem à la même valeur, les parent du mari décède le pavillon lui revient, c’est un immeuble ce n’est pas commun, il lui est propre.

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