Le tribunal des conflits

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Le tribunal des conflits est alors saisit, et il à 3 mois pour dire qui est compétent pour traiter cette affaire. Soit elle confirme l’arrêt de conflit, soit au contraire l’arrêter est annuler par le tribunal des conflits et le juge jubilaire pourra reprendre l’affaire.

2) Le conflit de compétence négatif

(Art 34) Le conflit négatif, est la situation dans laquelle, le tribunal des conflits est saisit en prévention d’un conflits négatif par la juridiction saisit en second qui s’estime incompétente après que la juridiction de l’ordre ordre initialement saisit, à elle même décliner sa compétence lors d’un même litige.

En générale, la juridiction qui à été en saisit en second, va aller au tribunal des conflits. Mais le justiciable peut de lui même, saisir le tribunal des conflits.

Le tribunal des conflits, va alors annuler le jugement du tribunal qu’il juge compétent.

Pour que la dernier juridiction ou que le justiciable puisse saisir le tribunal des conflits, il faut que 3 conditions soit réunit.

chaque tribunal doit avoir été déclarer incompétent

Ils faut qu’une déclaration d’incompétence soit erroné

Les déclarations d’incompétence doivent être identique, ce référé a la même question et donc de la même affaire.

= Annulation du jugement qu’il juge compétent

Sous section 2. Le conflits de décision:

C’est la situation dans laquelle des juridiction apparentant aux 2 ordres, vos rendre dans le même litige des décision contraire, qui vont conduire à un déni de justice.

Dans les deux mois, après la dernière décision rendu, le tribunal des conflits doit être saisit pour statuer définitivement.

Ex: Affaire Roset 8 Mai 1933 à fait jurisprudence