Le rôle de l’économie sociale et solidaire dans l’aide aux demandeurs d’asile
Par Plum05 • 24 Janvier 2018 • 8 749 Mots (35 Pages) • 595 Vues
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Au mois de mars 1983, ont lieu les élections municipales qui voient l'émergence du Front National. A partir de ce moment, le gouvernement de l’époque met en place des procédures d'expulsion, de reconduite à la frontière, comme celles qu'on a connues sous le septennat Giscard.
La législation relative à l’immigration a encore été durcie récemment (cf rapport d’activité, loi du 26 novembre 2003) avec un plus grand contrôle à l’arrivée des étrangers.
Cependant, même si les conditions d’admission de ces populations ont été durcies, la France, reconnaissant le droit d’asile dans sa constitution, doit répondre à cet accueil.
Mais comment l’Etat va t-il s’organiser ? Qui prend en charge l’hébergement des réfugiés dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile ? L’économie sociale a t-elle un rôle à jouer ou est elle dans l’obligation de faire face à cette exclusion et cette précarité ?
Nous verrons tout d’abord quelle est l’immigration en France et l’engagement pris par l’Etat envers les étrangers (section 1), puis nous étudierons la part du mouvement associatif dans l'accès à l'asile (section 2).
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Section 1 : L’immigration en France et l’obligation étatique :
I. Des demandes d’asile en constante augmentation :
L’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est l’organisme qui s’occupe de traiter les demandes d’asile et qui décide ou non d’accorder la protection de l’Etat français à l’étranger (cf rapport d’activité)
Hors mineurs accompagnant, l’OFPRA a enregistré 52204 premières demandes en 2003 (contre 51087 en 2002) et 2225 demandes de réexamen (contre 1790 en 2002). Au total (premières demandes + réexamen), l’OFPRA a eu à traiter 54429 dossiers, ce qui représente un accroissement de 2,9% par rapport à 2002. Il s’en suit une moyenne mensuelle des demandes en 2003 de 4536.
[pic 1]
Source : « rapport d’activité de l’OFPRA »
A. Les premières demandes :
Le nombre de demandes est toujours en constante augmentation bien que la hausse des demandes d’asile s’est ralentie en 2003 par rapport aux années antérieures : +2,9%, contre 8,7% en 2002, 22,3% en 2001 et 24,8% en 2000.
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
primo- demandes
21 416
22 375
30 907
38 747
47 291
51 087
52 204
réexamens
2 281
615
948
1 028
1 369
1 790
2 225
total
23 697
22 990
31 855
39 775
48 660
52 877
54 429
Alors que nos voisins européens comme le Royaume-Uni et l’Allemagne ont assisté à des baisses importantes, la France est un des rares pays à avoir observé une légère augmentation de la demande.
Pays
Rappel 2002
2003
Evolution %
Grande-Bretagne
110 700
61 050
-44,90%
France
58 987
59 768
1,30%
Allemagne
71 130
50 450
-29,10%
Autriche
39 350
32 340
-18%
Suède
33 020
31 360
-5%
Belgique
18 810
16 940
-10%
Pays-Bas
18 670
13 400
-28%
Danemark
6 070
4 560
-25%
B. La demande de réexamen :
En 2003, 2225 demandes de réexamen ont été enregistrées, soit une hausse de 24% par rapport à 2002.
[pic 2]
Source : « rapport d’activité de l’OFPRA »
Les réexamens ont été particulièrement nombreux au niveau Europe Bassin Méditerranéen : ils représentent 47% du total de ces demandes (1051 cas contre 808 en 2002, soit une hausse de 30%). Au niveau Afrique Amériques, on enregistre
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