LES TRAITÉS EUROPÉENS ET L'ENVIRONNEMENT

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Il a été signé par l’ensemble des États membres (12pays) de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht au Pays-Bas le 7 février 1992, après qu’un accord fut conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Il a été modifié ultérieurement par les traités d’Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l’ensemble des articles.

En France, une loi constitutionnelle a été adoptée par le Parlement réuni en congrès le 23 juin 1992. Pour ajouter un titre XV à la Constitution française, intitulé « Des communautés européennes et de l’Union européenne ». Un référendum a autorisé la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le « oui » l’a emporté avec 51,05 % des suffrages exprimés, mais sans atteindre toutefois la majorité des votants.

Le traité de Maastricht est donc le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome du 27 mars 1957.Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI).

Le traité :

- institue une citoyenneté européenne,

- renforce les pouvoirs du Parlement européen

- lance l'union économique et monétaire (UEM).

Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Ce traité dépasse l’objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».

- Le volet environnemental

L'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne en novembre 1993 a constitué un nouveau progrès à plusieurs égards : Tout d’abord, il a permis d'introduire le concept de « croissance durable » respectant l'environnement en précisant dans sa définition que les exigences environnementales "doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de la Communauté". Ensuite, il a élevé l'environnement au rang de « politique » et non plus simplement d'action de la Communauté.

En effet, l’article 130 fixe les objectifs suivants:

- la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,

- la protection de la santé des personnes,

- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,

- la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Il énumère les principes devant fonder la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement. Elle précise que cette politique visant à anticiper les éventuels dommages sur l'environnement repose sur des principes de :

- « précaution et d’action préventive « : mesures qui peuvent être prises POUR en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement.

- « correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement » : mesures qui peuvent être prises pour transformer l a nature d’une activité dommageable pour l’environnement (par l’adoption par exemple de nouvelles technologies moins polluantes):

- « du pollueur-payeur » : qui impute les couts des dommages environnementaux aux responsables pollueurs

- Un cas précis d’application du principe de précaution

La crise de la vache folle est une crise sanitaire qui a frappé les pays d'Europe dans les années 1990 et a entraîné de grandes craintes chez les consommateurs qui se sont inquiétés de la transmission d’un virus atteignant le système central nerveux des bovins à l'homme par le simple fait de consommer ce type de viande. Elle a provoqué aussi un effondrement du marché de LA viande bovine.

Cette maladie mortelle (l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est apparue pour la première fois en 1986 en Grande Bretagne et a touché de nombreux élevages. En 1987, les scientifiques estiment que la maladie est apparue du fait de l'incorporation de farines d'origine animale dans l'alimentation des bovins.

Plusieurs mesures sont alors prises par les Etats dont l'interdiction par les autorités britanniques en 1988 de nourrir les ruminants avec des farines d'origine animale, ou par la Communauté européenne en 1989 d'exporter des vaches britanniques nées avant juillet 1988 ou suspectées d'être atteintes par la maladie.

Le premier cas de "vache folle" en France est découvert en mars 1991, dans les Côtes-d'Armor. Les autorités françaises décident alors l'abattage de tout le troupeau en cas de contamination d'un animal. En 1993 et en 1995, plusieurs éleveurs britanniques de troupeaux dans lesquels des cas de "vache folle" avaient été détectés meurent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. La crainte de la possibilité d'une transmission de l'ESB à l'homme voit le jour . Relayée auprès du grand public par les médias, la crise éclate en 1996. Les consommateurs prennent conscience de certaines pratiques courantes en élevage mais qu'ils ignoraient comme l’utilisation de farines animales dans l’alimentation animale.

Au nom du principe de précaution, l'Union européenne décide alors d’ imposer alors en 1996 l'embargo sur tous les bovins et leurs produits dérivés provenant du Royaume-Uni.

En 1999 ; La France refuse de lever l’embargo contrairement à la décision de la Commission européenne provoquant ainsi un débat autour du principe de précaution. Cette dernière engage alors une procédure devant la Cour de justice de l’Union