L'organisation administrative de la France

...

avis publique des commissions permanentes competentes de chaque assemblée necessaires.

Les personnes nommées doivent presenter leurs competences

Vidéo 42 :

- Le pouvoir reglementaire

signature des décrets délibérés en Conseil des ministres (juridiquement cest le president qui est auteur des ces decrets)

signature des ordonnances des articles 13 et 38 de la Constitution déliberees en conseil des ministres

préalablement, le gvt doit soumettre au parl un loi d’habilitation, (art 34 Const)

les ordonnanaces doivent etre ratifiées (par le parlement) et signees par le president

tant qu’elles ne sont pas ratifiéees elles demeurent des actes règlementaires , des que’lles sont ratifiés elles entrent dans le domaine de la loi, elles deviennent legistives

interet des ordonnances :

technique : adopter rapidement les prises de decisions

politique : pour faire accepter un bloc legislatif pour eviter les amemdements ( cas des processus de codification)

les services de la Présidence

personnel administratif à l’elysee (1/3 de militaires)

- le Secrétariat général de la Présidence

secretaire general, conseillers techniques,lien entre lui et les ministeres

- le Cabinet de la Présidence (10 mb)

organisation matérielle ( deplacements,emploi du temps, ceremonies…)

- l’Etat major particulier

3 corps militaires : terre air mer / assiste informe des question smilitaires et securite ext

Reunion du conseil de la Défense

La présidence est une Magistrature : 2 cas

Majorité parlemenatire de meme coulueer politique : Prési a une influence imptt sur le Premier ministre, toutefois cest le Premier ministre qui reste l’auteur du décret

Majorité hostile au President : cohabitation/ Pres n’a plus d’influence donc les décrets sont expression de sa propre volonte

3) Les ministères

la composition du gouvernement (article 8 de la Constitution)

2 temps 2 decrets distincts

D’abord, Nomination du Premier ministre par le President (1er decret)

Puis, Nomination des minitres par decret du presi sur proposition du Premier ministre (drecret soumis au contreseing du Premier ministre).

2 cas de figure selon la Majorité

théorie des domaines réservés : President chef des armées peut avoir son mot à dire sur le choix des ministres (1986 µMiterrand)

le ministère, un groupe de services correspondant à un secteur administratif précis