Etude de cas: la commune de Pointe-Noire

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Face à ces indicateurs socioéconomiques de Pointe-Noire, nous sommes en mesure de dire qu’il existe des personnes ayant des difficultés sociales, notamment les personnes en âge de travailler, les personnes âgées et autres qui pourraient nécessiter l’intervention du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

Pour ce faire il convient à présent de s’attarder sur l’origine d’un CCAS avant d’étudier les missions et le fonctionnement du CCAS de Pointe-Noire.

PARTIE 2 – LE CCAS : Une forme moderne des bureaux d’aide sociale

A. L’histoire de l’action sociale

I. Du bureau de bienfaisance au centre communal d'action sociale

Le christianisme a apporté la notion de charité qui correspondait à l’amour du prochain en apportant à manger et à boire à ceux qui en avaient besoin, fournir des vêtements aux démunis et soigner les malades.

La notion s’est estompée pour faire place à la Bienfaisance[5]. Sous la Révolution française, sont créés les « bureaux de bienfaisance » dont le rôle principal est l’aide alimentaire aux indigents.

En 1893, les « bureaux d’assistance » voient le jour. Ils assurent l’instruction des demandes d’aide médicale pour les indigents.

Le Décret du 29 Novembre 1953 a supprimé les Bureaux de Bienfaisance et d'Assistance, et a créé un organisme unique : le Bureau d'Aide Sociale (domiciliation, instruction de l’aide médicale d’état et de l’aide sociale légale, un peu plus tard il sera chargé de l’exclusion). Deux Décrets du 2 Février 1955 modifiant le texte de 1953 et le Décret du 11 juin 1954 constituèrent le fondement des dispositions applicables aux Bureaux d'Aide Sociale. Leur création, dans chaque commune, résultait d'une obligation légale.

La Loi du 6 Janvier 1986 transforme les Bureaux d’Aide Sociale en Centres Communaux d'Action Sociale, pouvant être intercommunaux en cas de groupement de communes.

Ce n’est qu’en 1995 que seront enfin précisées les missions et l’organisation des CCAS. Les dispositions relatives à l’organisation, les attributions, le fonctionnement des C.C.A.S. ont été codifiés aux articles L 123-4 à L 123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles[6].

B. Le Centre Communal d’Action Sociale :

I. Une institution sociale de proximité

1) Présentation du CCAS

Le centre communal d'action sociale ou CCAS est un établissement public qui a son identité propre, chargé d’exercer les compétences détenues par la commune en matière d’action sociale.[7] Cet organisme intervient à l'échelon local permettant l’exercice de la solidarité publique, nationale et locale sur le seul territoire de la commune.

L’action sociale de la commune est identifiée à une action de proximité, légitimée par une connaissance approfondie de la population et du territoire communal. De ce point de vue, le décret de 1995 prévoit que chaque année, le CCAS réalise une analyse des besoins sociaux de la population.

Les compétences du CCAS en matière d’action sociale concernent essentiellement deux champs : l’aide sociale légale et l’aide sociale facultative.

2) Les missions du CCAS

- L’aide sociale légale est la mission obligatoire confiée au CCAS, il est donc chargé de l’instruction des demandes d’aide sociale et leur transmission aux services de l’Etat (DRJSCS) ou du conseil général en fonction de la répartition des compétences

- L’aide sociale facultative est la mission au titre de l’action sociale définie par le CCAS en fonction des besoins, des ressources et des moyens de la commune, par exemple, lutter contre l’exclusion en attribuant des bons alimentaires ou encore l’accompagnement social des personnes sans domicile en leur octroyant une aide financière pour nuitées d’hôtel.

Cependant, c’est essentiellement à travers l’aide sociale facultative que peut s’exprimer la politique sociale d’une ville.

Le CCAS peut intervenir sous la forme de prestation en nature ou en espèce, remboursable ou non : aides financières, action de prévention et d’animation. Ils peuvent également gérer des établissements sociaux ou médico-sociaux (services d’aide à domicile, structure d’accueil petite enfance, foyers logement, établissements pour personnes âgées ou handicapées) et des services d’animation (centre de loisirs, centre aérés).

Le CCAS doit se conformer à trois principes fondamentaux[8] :

- La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune

- La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans des actions à caractère social

- L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité

Le CCAS fonctionne selon un budget et des missions qui lui sont propres, qu’il convient d’étudier dans une troisième partie.

C. Fonctionnement du CCAS de POINTE-NOIRE

I- LE CCAS DE POINTE-NOIRE

1) Composition du conseil d’administration

Le CCAS est présidé par le Maire et est géré par un conseil d’administration, ayant une parité de 4 délégués élus du conseil municipal, et de 4 membres nommés par le Maire parmi lesquelles, un représentant du Secours Catholique, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), un représentant du Club des Aînés de Pointe-Noire et un représentant de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapé (APAJH). Le conseil d’administration du CCAS de Pointe-Noire est composé de 9 administrateurs.

2) Composition du personnel

Le CCAS est composé de 2 agents :

- La responsable actuelle (depuis 2015) du CCAS et également agent administratif de 2nd classe au CCAS (depuis 2001).

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