De Gaulle et l'instabilité politique

LAFFOLLEY Maud TD6

De Gaulle, lors de son retour en politique veut mettre en place une nouvelle Constitution. Ce projet prend source dans les nombreuses défaillances et crises institutionnelles que la France a connu auparavant. L’un des dysfonctionnement énoncé par De Gaulle est l’instabilité gouvernementale.

«Le Parlement ne doit pas gouverner». Telle était la pensée relative au régime parlementaire instaurée en France sous la IVème République de Michel Debré, contributeur à la rédaction de la Constitution de 1958. Il veut organiser un régime parlementaire stable.

Le général De Gaulle avec son discours de Bayeux du 6 juin 1946 a également alimenté une pensée constitutionnelle. Il défend une nécessité pour l’État d’avoir une réelle autorité de l’exécutif,  Le chef de l’État doit aussi avoir des institutions réelles, et c’est du chef de l’État que doit procéder le pouvoir exécutif.

La rationalisation du parlement correspond donc à des techniques qui ont pour but d’encadrer le pouvoir législatif. Ce sujet a une place très importante dans la constitution de la Cinquième République.
Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel (référendum de 1962), et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement.  
On peut considérer que cette constitution permet une synthèse entre la démocratie et l’autorité. La Vème République n'est pas une rupture, mais un aboutissement qui tient compte de l’histoire constitutionnelle, de ses réussite et de ses échecs.

Par quels mécanismes le Parlement français sous la Cinquième République a-t-il vu ses pouvoirs rationalisés au profit de l'exécutif ?

Pour y répondre,  nous verrons que l'objectif premier du parlementarisme rationalisé est de rétablir un équilibre entre les pouvoirs accordés au Parlement et ceux accordés au gouvernement (I). Puis ensuite nous verrons que le Parlement a été confiné dans son domaine législatif (II).

1. La réaffirmation du pouvoir exécutif grâce à la mise en place d'un équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif

A)  Le renforcement des prérogatives présidentielles

• référendum de 1962
• alignement des mandats renforçant le pouvoir de l'exécutif

B) Le Parlement : ses moyens d'actions et de contrôle sur le gouvernement :

• Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
• mise en jeu de la responsabilité du gouvernement.

1. Un Parlement confiné dans son domaine législatif évitant de nouvelles instabilités gouvernementales

A) L'encadrement du Parlement par le gouvernement.

• plus de 80% des lois sont à l'initiative du gouvernement.
• Art 37 de la Constitution

B) L'article 34 de la Constitution.