LE DEVELOPPEMENT DURABLE CAS

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en ont donc trop. Comme nous le voyons, cette méthode permet de fixer les quantités de pollution et laisse s’ajuster les prix en conséquence, contrairement à l’écotaxe, qui fixe les prix en espérant que les quantités s’ajustent dans le sens et le volume souhaité. Cette méthode a l’avantage d’avoir un résultat garanti (on est sûr du montant global de pollution), évolutif (l’État détermine le nombre de ces droits, et peut même se porter acquéreur pour diminuer le volume de pollution autorisé) et laisse les acteurs libres de leur stratégie : polluer plus mais acheter plus de droits ou vendre des droits pour investir en un matériel productif moins agressif pour la nature. Elle n’est toutefois pas exempte d’inconvénients. D’abord, elle favorise les entreprises les plus riches qui peuvent se contenter d’acheter des droits sans réduire leur pollution. Elle est ensuite difficile à mettre en œuvre lorsque les pollueurs sont trop nombreux. Elle nécessite aussi que le droit international prenne le pas sur les choix nationaux, ce qui est compliqué, comme nous l’avons vu. Enfin, elle pose la question de la distribution initiale de ces droits : quel critère choisir ?

P. Gauchon, C. Tellenne, Géopolitique du développement durable,« Major », PUF, 2005.

L’utilisation des CFC (gaz qui étaient présents dans les réfrigérateurs notamment) a été interdite par le Protocole de Montréal (1987) en raison de leur effet très néfaste sur la couche d’ozone.

Le bonus-malus écologique est une méthode fiscale (mise place en 2008 en France) de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes par l’octroi d’un bonus, et inversement à taxer l’achat des voitures fortement émettrices de CO2.

A. Mayeur, 2009.

8. rappeler ce qu’est une externalité ?

9. En quoi consiste le principe du « pollueur payeur » ?

10. Le bonus-malus écologique sur les voitures françaises fait-il partie des écotaxes ou des permis d’émission ? Et le Protocole de Kyoto ?

11. D’après vous, le bonus-malus écologique influence-t-il la décision du consommateur ? Justifiez.

12. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune des solutions présentées dans le document ci dessus ?

IV) Les indicateurs de développement durable : empreinte écologique, PIB vert indicateurs de bien être

Documents 5-8, p. 88-89

A) L’empreinte écologique

Développée au début des années 1990 par William Rees et Mathis Wackernagel (professeurs à l’université de Vancouver), l’empreinte écologique mesure la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources (nourriture, chauffage, habitat…) et à ses besoins d’absorption de déchets. Elle reflète le degré d’utilisation de la nature par l’homme à des fins de production et de consommation matérielles.

Selon le WWF (Wild World Fund for nature), l’empreinte écologique globale de l’humanité a pratiquement doublé au cours des 35 dernières années et dépasse de 20 % les capacités biologiques de la Terre. L’empreinte par personne des pays à hauts revenus est en moyenne six fois plus élevée que celle des pays à faibles revenus.

B) Le PIB vert

Le PIB vert est un PIB corrigé des atteintes à l’environnement.

L’idée qui préside à la construction du PIB vert est simple : évaluer en unités monétaires les réalités économiques oubliées dans le calcul du PIB. Il s’agit d’ajouter au PIB les valeurs estimées de certains grands facteurs de bien-être, puis de retrancher les coûts estimés des principaux dommages sociaux et écologiques associés à notre mode de croissance. L’avantage du PIB vert est de pouvoir être directement confronté au PIB, en utilisant un outil de mesure familier, les unités monétaires. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de consensus sur la méthodologie et les calculs de cet indicateur. La Chine a tenté d’établir un PIB vert mais a dû y renoncer devant la difficulté de cette tâche.

C) Les indicateurs de bien-être

1. L’indicateur de bien-être économique durable (IBED)

Cet indicateur combine les contributions au bien-être durable relevant de l’économique (niveau de vie), du social (inégalités) et de l’environnemental, ainsi que les contributions d’activités non monétaires au bien-être individuel (comme le travail domestique).

Il prend comme point de départ les dépenses de consommation des ménages, auquel on ajoute la valeur du travail domestique non rétribué. De nombreux éléments considérés comme positifs dans le PIB, tels que le coût de la criminalité, celui des accidents et celui de la pollution, sont ensuite retranchés. Un coût théorique est imputé à la dégradation de l’environnement et à l’épuisement des ressources naturelles.

2. L’indice de progrès véritable (IPV)

Cet indice ajoute à la consommation des ménages diverses contributions à la « vraie » richesse et au bien-être (exemples : une activité bénévole, le travail domestique). Puis il soustrait la valeur estimée des richesses perdues, notamment naturelles (destruction de la couche d’ozone, destruction de ressources non renouvelables…), mais aussi sociales (coût social du chômage, accidents de la route, progression des inégalités, perte de temps libre supportée par ceux qui travaillent trop).

Il existe de nombreuses variantes de ces deux indicateurs. Leur intérêt réside essentiellement dans une comparaison avec le PIB. Les principales difficultés dans le calcul de ces indicateurs sont le choix des unités de mesure et leur monétarisation.

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