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Les origines et formation de l'ue

Par   •  30 Octobre 2017  •  2 101 Mots (9 Pages)  •  155 Vues

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Pour garantir la cohérence de l'ensemble, il y a 2 éléments :

- les institutions communautaires pour les 2e et 3e pilier mais avec des procédures particulières pour chacun des piliers

- un organe va être mentionné dans le TUE, c'est le Conseil européen, qui va être présenté comme l'organe devant apporter une cohérence politique à l'action entreprise dans les 3 piliers

Le Conseil est le Conseil des ministres et prend les décisions.

Le Conseil Européen était informel depuis sa création dans les années 70 et est devenu un organe de l'UE depuis le traité de Lisbonne (2009). Il est composé des chefs des Etats membres. C'est lui qui doit donner les grandes impulsions politiques à l'UE, il doit assurer la coordination des 3 piliers.

Sur le front de la sécurité, on franchit un palier. La menace soviétique disparaît et il est donc moins important d'avoir la protection américaine. L'UE veut donc jouer un rôle.

La PESC a été très inspirée du couple franco-allemand. Le traité de Maastricht veut créer une politique commune mais on est loin des ambitions des politiques communes dans les traités communautaires. Mais on met en place des instruments spécifiques pour la PESC avec un élargissement du champ d'action.

On peut concevoir la définition d'une politique de défense commune qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune. On veut s'appuyer sur l'UEO (Union de l’Europe occidentale) pour en faire le bras armé de l'UE pour le 2e pilier.

Les lacunes vont vite apparaître, la gestion des crises par l'UE reste une simple potentialité avec son effacement dans la crise yougoslave au profit de l'ONU ainsi qu'au moment de la crise rwandaise où elle n'arrive pas à se mettre d'accord.

Le traité de Maastricht a donné lieu à de nombreuses révisions de Constitutions (Allemagne, Espagne, Portugal, France).

Au Danemark, il devait y avoir une ratification populaire mais le peuple a refusé à 50,47%.

Ces difficultés de ratification n'avaient pas été anticipées. En 1992, la solution a été d'organiser une nouvelle consultation populaire mais avec certains arrangements (limitation des transferts de compétence du Danemark vers l'UE : union économique et monétaire, PESC et JAI).

Mai 1993 : nouveau referendum et les Danois se prononcent en faveur du traité à 57%.

En France, il a été ratifié de manière populaire à 51%, le 20 septembre 1992.

- Les révisions successives du TUE et du TCE

TCE : traité instituant la communauté européenne.

Le TUE explique le fonctionnement des 3 piliers.

Traité d'Amsterdam en 1997 qui permet le processus d'élargissement de l'UE dans les années qui vont suivre. Les Etats membres donnent la capacité à l'UE de mener des opérations extérieures. La PESD est la composante militaire et opérationnelle du 2e pilier alors que la PESC est le domaine diplomatique.

Les sujets les plus compliqués n'ont pas pu être abordés : comment réorganiser les institutions de l'UE avec la prévision de nouveaux élargissements ?

Dans ce traité, on va communautariser plusieurs politiques : migratoire, d'asile. On les transfert dans le TCE.

On arrive à appliquer les règles communautaires.

Il va rester les coopérations policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) pour lesquelles l'UE n'arrive pas à appliquer les règles du TCE.

Traité de Nice en 2001 qui va être critiqué car c'est une révision des traités a minima, réalisé à cause des nombreux élargissements. Les tractations ont été difficiles et tout le monde avait convenu de mettre en place une nouvelle conférence intergouvernementale en 2004.

Le Conseil européen va convoquer la convention sur l'avenir de l'Europe en décembre 2001 : forum qui réunit des représentants de tous les Etats membres. Cette convention sera réunie sous la présidence de Giscard d'Estaing avec des sujets précis à évoquer, afin de préparer un nouveau traité.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe : les travaux ont débuté en octobre 2003 et a été symboliquement signé le 29 octobre 2004 par les chefs d'Etat à Rome. Il devait ensuite être accepté par tous les Parlements. 2 referendum négatifs ont eu lieu, le 29 mai 2005, en France (54%) et le 1er juin 2005, aux Pays Bas (61,6%).

L'UE va entrer dans une grave crise. Il faudra attendre une solution alternative : un traité beaucoup moins ambitieux qui sera juste un modificatif, le traité de Lisbonne.

Traité de Lisbonne en 2007 qui va rédiger un traité modificatif où seront modifiés le TUE et le TCE en gommant la vocation fédérale de l’Europe et en supprimant toutes les références constitutionnelles. Un ministre des affaires étrangères européen devait être créé mais on parlera à la place de haut représentant.

Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. Les communautés européennes vont disparaître, on va donc parler de TFUE (traité de fonctionnement de l'UE). Le traité Euratom subsiste.

A l'issue de ce traité resteront donc le TUE, le TFUE et le traité Euratom.

La nouvelle UE va avoir une personnalité juridique européenne.

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