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LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA VALIDATION DES COMPTES D’UN PROJET DE RECHERCHE

Par   •  13 Octobre 2017  •  735 Mots (3 Pages)  •  71 Vues

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L’entreprise est avant tout un regroupement de différentes unités ayant comme objectif commun, la rentabilité et la pérennité de l’entreprise. Même pour une structure non lucrative les fonds sont indispensables pour leur fonctionnement. Comme le risque est élevé en raison de l’incertitude du résultat final, la volonté des entreprises est limitée pour investir dans la recherche.

Les aides sont allouées à différents niveaux, départemental, régional, national et même au niveau Européen et il y a également plusieurs types d’aides comme Crédit d’impôt recherche, subventions, avantages pour l’emploi d’un chercheur, réduction des charges patronales… Mais, l’obtention de ces aides nécessite le respect de différentes étapes et également de remplir un certain nombre de critères. Ces critères changent en fonction de la nature et du montant de l’aide :

- Remplir le dossier de demande,

- Satisfaire les conditions nécessaires pour l’obtention,

- La validation des dépenses engagées dans le projet par un commissaire aux comptes.

La société XARA est la spécialiste, mondialement reconnue, des technologies objets et des composants logiciels depuis plus de 15 ans. La problématique consiste à valider et à attester les dépenses engagées par cette entreprise dans le projet « Meyer » afin d’obtenir la subvention.

La première partie est consacrée à l’étude des attestations particulières (les principes généraux applicables, les diligences à mettre en œuvre) puis dans une deuxième partie l’application au projet « Meyer » - les travaux effectués, les difficultés rencontrées et les solutions apportées. Chiffres R&D - 2006 à mentionner.

Ouvrages :

Editions DUNOD « Synthèse droit et comptabilité DESCF Tome 2 » – Robert Obert 512 pages

Editions ECONOMICA « Le commissaire aux comptes - missions et responsabilités » – Marc Domingo 222 pages

Editions DUNOD Comptabilité approfondie et révision DECF– Jean Michel Palou 632 Pages

Sites :

CRCC:http://www.crcc paris.fr/_docs/telechargement/00000002/table_synthetique_des_normes.pdf

CFPC : Cycle 2 – Missions du commissaire aux comptes

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