Procès-verbal n° 7884547085
Par Ninoka • 22 Mai 2018 • 4 183 Mots (17 Pages) • 353 Vues
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- conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (code natinf : 6096), fait prévus et réprimés par ART. R. 412-12 § I, § II C.ROUTE, ART. R. 412-12 § V C.ROUTE ;
- dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant, sur une chaussée à double sens de circulation, fait prévus et réprimés par ART. R. 414-11 AL. 1, AL. 3, AL. 4 C.ROUTE.
Après recherche, constatons que le certificat d’immatriculation est au nom de Mme. Antoinette Rolland, née le 7 janvier 1970 à Brest et demeurant 5 rue de Brest à Bohars.
Clos et transmis à Monsieur l’officier du ministère public près le tribunal de police de Brest. »
Le procès-verbal n° 7884547085 :
« Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM :
- changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et le non respect des distances de sécurité (code natinf : 217) fait prévus et réprimés par ART. R. 412-10 AL. 1 C.ROUTE, R. 412-10 AL. 2, AL 3 C.ROUTE ;
- conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (code natinf : 6096), fait prévus et réprimés par ART. R. 412-12 § I, § II C.ROUTE, ART. R. 412-12 § V C.ROUTE ;
- dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant, sur une chaussée à double sens de circulation, fait prévus et réprimés par ART. R. 414-11 AL. 1, AL. 3, AL. 4 C.ROUTE.
Après recherche, constatons que le certificat d’immatriculation est au nom de Mme. Antoinette Rolland, née le 7 janvier 1970 à Brest et demeurant 5 rue de Brest à Bohars.
Clos et transmis à Monsieur l’officier du ministère public près le tribunal de police de Brest. »
Le procès-verbal n° 7884547085 :
« Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM :
- changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et le non respect des distances de sécurité (code natinf : 217) fait prévus et réprimés par ART. R. 412-10 AL. 1 C.ROUTE, R. 412-10 AL. 2, AL 3 C.ROUTE ;
- conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (code natinf : 6096), fait prévus et réprimés par ART. R. 412-12 § I, § II C.ROUTE, ART. R. 412-12 § V C.ROUTE ;
- dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant, sur une chaussée à double sens de circulation, fait prévus et réprimés par ART. R. 414-11 AL. 1, AL. 3, AL. 4 C.ROUTE.
Après recherche, constatons que le certificat d’immatriculation est au nom de Mme. Antoinette Rolland, née le 7 janvier 1970 à Brest et demeurant 5 rue de Brest à Bohars.
Clos et transmis à Monsieur l’officier du ministère public près le tribunal de police de Brest. »
Le procès-verbal n° 7884547085 :
« Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM :
- changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et le non respect des distances de sécurité (code natinf : 217) fait prévus et réprimés par ART. R. 412-10 AL. 1 C.ROUTE, R. 412-10 AL. 2, AL 3 C.ROUTE ;
- conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (code natinf : 6096), fait prévus et réprimés par ART. R. 412-12 § I, § II C.ROUTE, ART. R. 412-12 § V C.ROUTE ;
- dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant, sur une chaussée à double sens de circulation, fait prévus et réprimés par ART. R. 414-11 AL. 1, AL. 3, AL. 4 C.ROUTE.
Après recherche, constatons que le certificat d’immatriculation est au nom de Mme. Antoinette Rolland, née le 7 janvier 1970 à Brest et demeurant 5 rue de Brest à Bohars.
Clos et transmis à Monsieur l’officier du ministère public près le tribunal de police de Brest. »
Le procès-verbal n° 7884547085 :
« Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM :
- changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et le non respect des distances de sécurité (code natinf : 217) fait prévus et réprimés par ART. R. 412-10 AL. 1 C.ROUTE, R. 412-10 AL. 2, AL 3 C.ROUTE ;
- conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (code natinf : 6096), fait prévus et réprimés par ART. R. 412-12 § I, § II C.ROUTE, ART. R. 412-12 § V C.ROUTE ;
- dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant, sur une chaussée à double sens de circulation, fait prévus et réprimés par ART. R. 414-11 AL. 1, AL. 3, AL. 4 C.ROUTE.
Après recherche, constatons que le certificat d’immatriculation est au nom de Mme. Antoinette Rolland, née le 7 janvier 1970 à Brest et demeurant 5 rue de Brest à Bohars.
Clos et transmis à Monsieur l’officier du ministère public près le tribunal de police de Brest. »
Le procès-verbal n° 7884547085 :
« Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM :
- changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et le non respect des distances de sécurité (code natinf : 217) fait prévus et réprimés par ART.
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