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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.

Par   •  25 Mai 2018  •  1 078 Mots (5 Pages)  •  264 Vues

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L’état fédéral est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérés. Le statue de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédérale et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composé d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état.

Un état fédéral peut se créer par association comme les Etats-Unis d’Amérique qui est un ensemble d’état souverain qui ce sont réunis pour une super structure, il est donc le résulte d’une union pour un commandement d’une personne morale, qui est l’état. Cependant tous ces états restent indépendants et on le pouvoir de souveraineté sur leurs territoires et leurs populations. L’état fédéral peut aussi se crée par dissociation, comme le cas de la Belgique, ce principe vient de la séparation de la super structure Belges qui a donné naissance a un ensemble d’état fédéré.

Dans chaque état fédéral, nous pouvons constater une autonomie législative qui vient soit de la compétence exclusive qui le fait de la légation d’un ou plusieurs pouvoirs de l’état fédéral a un état fédéré ; soit par compétence concurrente qui est la possibilité qu’un état fédéré peut appliquer un nombre de lois qui sera applicable que dans son territoire mais qui ne sera pas appliquer par l’état fédéral ; et pour finir nous avons la compétence complémentaire qui se base sur le principe que l’état fédéral applique des droits généraux et que l’état fédéré applique ou compléments ses règles sur son territoire.

Le fédéralisme est le résulta d’un éclat d’un état unitaire, comme pour la Belgique qui après la modification de la constitution du 8 Mai 1993, l’état belge c’est revendiquer fédéral après une décentralisation progressive qui s’est accentuée tout au long du 20eme siècle.

Pour conclure la grande différence c’est qu’un état fédéral est donc un ensemble, une union de différents états souverains qui se crée soit par association ou par dissociation pour être sous la souveraineté d’un état, tandis qu’un état unitaire vient du consentement du peuple à être sous le règne et sous la seul autorité d’un centre de commandement unique qu’il soit divisé ou non. Cependant les deux forme d’état se rejoigne sur le fait que chacun des deux peuples sont sous le règne juridique de l’état qu’il soit unitaire ou fédéral. Néanmoins, de nos jours on peut constater l’apparition de la forme d’état régional qui n’en reste pas moins plus abstraite que l’état unitaire ou que l’état fédéral, de même que l’état régional est dans les faits encore un état unitaire, qui est ultra-décentralisé, mais état unitaire. La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, ce qui mène la population à penser que, contrairement à ce que dise Louis XIV « L’état c’est moi », la conception n’est plus même car ces le peuple qui a le pouvoir aujourd’hui.

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