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La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

Par   •  18 Novembre 2018  •  1 026 Mots (5 Pages)  •  53 Vues

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L’État est donc son propre souverain tant sur le plan interne qu’externe, cependant cette souveraineté étatique se heurte à la mondialisation qui la pousse à évoluer de plus ce principe présente certaines limites.

- Limite et évolution : une entrave à la souveraineté

A) le transfert de compétence à des autorité supranational

Les organisations internationales, intergouvernementales, finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté propre de leurs composants, les États-membres. Par exemple L’État francais a dut réviser la Constitution pour ratifier le traité de Maastricht (1992) pour donner le droit de battre monnaie qui était avant cela un pouvoir régalien. Il y a également l'Organisation des Nations unies, qui depuis la fin de la Guerre froide, mène une véritable politique de contrôle des États. De plus l'Organisation mondiale du commerce, qui dès sa création en 1994, n'a eu aucun mal à asseoir ses compétences en matière de commerce international à l'encontre des États, en particulier à l'encontre des États occidentaux qui se sont vus obligés d'appliquer les règles de commerce libéralisé (suppression du protectionnisme sous toutes ses formes). Enfin l'Union européenne, qui, notamment par le vote à la majorité qualifiée de certaines décisions et pas à l'unanimité, peut contraindre les États-membres. De plus, lors du traité de Maastricht en 1992, apparaît le concept de "citoyenneté européenne" venant s'ajouter aux citoyennetés nationales.

B) la crise de souveraineté actuelle

Ce concept de souveraineté se heurte aujourd’hui à une certaine crise de la souveraineté en France. Qui est à l'origine du pouvoir dans l'Etat ? Au nom de qui s'exerce le pouvoir ? Sous l'Ancien régime, le roi tenait son pouvoir de Dieu : la monarchie absolue de droit divin. A la Révolution ce système fut détruit. La France souffre aujourd’hui d’un déficit démocratique profond. On peut le mesurer dans la montée de l’abstention lors des divers scrutin. Or cela remet en cause tout le principe de souveraineté de l’État puisque la légitimité des gouvernant ne provenant plus de Dieu mais du peuple souverain c’est la définition même de la démocratie : “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” comme l’a dit Abraham Lincoln. Donc si le peuple qui depuis l'avènement de la 5è République élit son plus haut représentant, c’est à dire le président au suffrage universelle direct, perd confiance en ce système de représentation, la démocratie ne peut plus fonctionner.

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