L'office notarial, une entreprise

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L’étude notariale est donc une entreprise à part entière, de part sa structure et son organisation. Mais l’entreprise notariale a également une identité et doit s’impliquer dans un environnement spécifique.

Deuxième partie : L’entreprise notariale est confrontée au monde extérieur

A) L’étude notariale, un groupement humain et son identité

Aujourd’hui, l’entreprise a une responsabilité sociale. Elle doit répondre aux attentes des individus par une politique sociale. Elle va permettre de renforcer la cotisation sociale au sein de l’entreprise, d’éviter les conflits sociaux, d’élever la productivité et la flexibilité de l’entreprise. L’office notarial est donc une entité impersonnelle qui prend corps à travers les personnes qui agissent pour elle. Elle a donc des objectifs économiques : réaliser des bénéfices. Elle regroupe des personnes dont les actions doivent être coordonnées. Ainsi, des moyens sont mis en œuvre par le chef d’entreprise pour créer des conditions favorables à ce que les individus agissent dans le sens voulu.

L’identité de l’entreprise notariale est essentielle puisqu’elle permet de se positionner par rapport aux autres professions juridiques. La manière dont l’identité est perçue à l’extérieur détermine l’image de l’étude notariale. La culture d’entreprise, c’est l’ensemble des mentalités, des valeurs, des croyances, des comportements, des pratiques professionnelles partagées par l’ensemble des membres d’une entreprise.

Elle se matérialise par 2 éléments notamment des symboles. Ce sont des signes extérieurs d’identifications d’appartenance ou de différenciation dans l’entreprise ou vers l’extérieur comme par exemple le sceau de l’entreprise notariale ou encore le logo d’appartenance à la profession notariale. Le second élément est la pratique de rites. Ce sont des pratiques collectives répétitives visant à renforcer les sentiments d’appartenance à l’entreprise. Par exemple l’utilisation de pochettes de couleur pour la gestion des dossiers.

B) L’environnement de l’étude notariale

L’entreprise doit s’intégrer au sein de la société par la multiplicité de ses rôles et la diversité de ses finalités. L’entreprise doit respecter des valeurs, les valeurs de la société, définir ses propres valeurs et qu’elles soient cohérentes avec celles de la société. L’entreprise notariale est en relation avec d’autres agents économiques, partenaires et concurrents comme les fournisseurs, les organismes, les autres professions juridiques. La nature des relations de l’étude notariale avec son environnement varie selon la taille et son domaine d’intervention particulier. Généralement, les études notariales sont des petites entreprises, dans un domaine professionnel limité. Ce sont les évolutions du droit en Europe et la mondialisation des activités économiques qui vont accentuer ses contraintes. L’étude va donc devoir s’adapter à son environnement. Par exemple avoir un personnel bilingue. Elle va aussi devoir agir sur son environnement comme par exemple adopter la signature virtuelle-électronique.

Sur le plan économique l’entreprise notariale peut varier. Rare sont les très grandes entreprises avec plus de 1 000 salariés. Majoritairement, les entreprises notariales sont des petites entreprises avec moins de 10 salariés ou des moyennes entreprises entre 10 et 500 salariés. Selon sa taille, sa situation au plan économique est donc variée. Elle dépend également de sa spécificité. En effet, certaines entreprises sont sociétaires (avec un ou plusieurs associés) mais dans tous les cas elles sont libérales.

Ainsi, l’activité notariale est une entreprise à part entière. Sa structure interne et son implication dans le monde extérieur lui permet d’avoir un réel rôle d’entreprenariat. Cependant, son rôle varie selon des critères de taille et d’évolution externe de la profession et l’évolution interne de l’entreprise.

L’évolution de la législation peut également avoir un impact sur le système de l’entreprise notariale. Elle pourrait modifier sa structure ou son adaptation avec son environnement, par exemple avec la loi applicable au premier janvier 2018 qui oblige toutes les entreprises notariales à téléacter tous les actes téléactables.cela va nécessiter pour certaines études moins avancées une modification importantes des rites par exemple.