Un phénomène de la mondialisation : Les Paradis Fiscaux

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On les retrouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. Les Bahamas, Bermudes, Vanuatu, Monaco et Andorre sont des exemples de pays dans lesquels un non-résident ne serait pas assujetti à l’impôt sur le revenu et sur la plus-value en capital. Hong Kong, le Libéria et Panama sont des endroits où les sociétés ne paient pas d’impôts sur les revenus étrangers. Dans l’Union européenne, les pays comme le Luxembourg et la Hollande offrent des avantages d’imposition aux sociétés de placement et à celles qui opèrent en dehors de leur propre territoire.

On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux (500 à 1500 milliards de dollars). Ils abriteraient 3% de la richesse mondiale. Par contre, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à 20 % du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes.

Les paradis fiscaux sont fortement présents au sein des banques françaises et des entreprises du CAC40. Ils provoquent surtout un manque à gagner dans les finances françaises de plusieurs milliards d’euros chaque année (environ de 60 à 80 milliards). La popularité des paradis fiscaux chez les Français augmente progressivement, inhérente à l’ajout de nouvelle mesure fiscale augmentant la part du contribuable. L’expatriation dans ces lieux à faible fiscalité intéresse des foyers fiscaux qui déclarent un minimum de 25000-30000 euros par an. Cela concerne surtout une majorité de retraités et beaucoup de fonctionnaires notamment.

Parmi les principaux bénéficiaires des paradis fiscaux, nous retrouvons :

- les « personnes physiques »: Lorsqu’ils font affaire avec les paradis fiscaux, l’objectif des investisseurs est simple : profiter de taux d’impositions moins élevés que dans leur pays d’origine. Cela dit, ce n’est pas n’importe quel individu qui peut investir dans les paradis fiscaux. Par exemple, pour les banques suisses, lorsqu’on a 1 million sur notre compte, cela ne représente rien de faramineux. En fait, pour attirer l’attention des analystes financiers des banques suisses, il nous faut au moins 50 millions. À partir de là, ils s’occuperont de notre avoir et pourront nous faire sauvez beaucoup d’argent en impôts sinon la totalité. Lorsque l’on place de l’argent à Genève, on peut déménager notre fond à Singapour sans avoir besoin de bouger physiquement, il suffit simplement d’un « clic » d’ordinateur. Du même coup, nous ne payons presque plus d’impôts. C’est le cas de l’affaire « Cahuzac » qui a tant bouleversé les médias en 2013. Mr Cahuzac, démissionne en mai 2013 après avoir été accusé de fraude fiscale. Il nie devant le parlement avoir ouvert un compte en Suisse puis de l’avoir transféré à Singapour en 2009 mais il reconnaît les faits le 02 Avril 2013. L’affaire a fait ébat car il tenait le rôle de Ministre du budget qui normalement se préoccupe de la stabilité économique et condamne les fraudes telle que l’évasion fiscale. Le procès aura lieu en Février prochain. L’accusé risque 375 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Un autre évadé fiscale : Johnny Halliday. En 2005, il demande la nationalité belge, qui lui est refusée. Le chanteur s’installe donc en Suisse en 2006 et échappe ainsi aux 75% de taxe sur les hauts revenus pour profiter de seulement 30% d’impôt sur son revenu.

- les Multinationales : Essentiellement, les stratégies privilégiées par les

Multinationales pour prendre avantage des paradis fiscaux reposent souvent sur la création de sociétés distinctes étrangères auxquelles la société française transfère les revenus d’entreprise. À titre d’exemple, une entreprise œuvrant dans l’exportation créera une société indépendante dans un paradis fiscal qui agira comme distributeur sur le plan international et qui réalisera, par le fait même, un profit sur la vente des produits à l’échelle mondiale. Ledit profit, étant réalisé par la société non résidante indépendante, ne sera pas assujetti à l’impôt français. La plupart des multinationales françaises ont mis en place une telle structure régie par des mesures fiscales précises dont les plus importantes sont celles établissant les prix de transfert, les conventions fiscales et les règles relatives aux revenus étrangers accumulés. Citons le cas de l’entreprise française France Télécom qui a mis au Pays-Bas les bénéfices réalisés en Espagne, en Suède, en Irak en république démocratique du Congo et en Moldavie, au sein d’un groupe financier administré par une société commerciale spécialisée dans la gestion du patrimoine (dite fiduciaire).

- les banques : presque la moitié de l’activité bancaire mondiale se fait désormais en direction des paradis fiscaux (44% des prêts et 54% des dépôts) ou en provenance de ces mêmes paradis fiscaux (47% des dépôts et 58% des prêts). On voit d’ailleurs, au travers de ces chiffres, le « travail » de recyclage des paradis fiscaux : ils prêtent plus qu’on ne leur prête et on y dépose plus qu’ils ne déposent. Montrons comment la BNP Paribas est actrice de l’évasion fiscale par le biais de sociétés offshore. Prenons le cas par exemple de riches clients français qui veulent payer un minimum d’impôts. Ils vont s’adresser à leur banque qui leur propose de placer leur argent à l’étranger. La banque va alors faire appel à ses filiales basées dans ces « tax haven » qui se chargent de créer des sociétés off-shore. Ainsi, la BNP Paribas créerait des sociétés off-shore grâce à ses filiales basées dans les îles britanniques ou à Hong-Kong. La filiale à Hong-Kong serait particulièrement active dans l’émission de sociétés off-shore dans les îles Samoa. La banque justifie donc la création des sociétés off-shore en avançant que l’on trouve dans ces sous-filiales seulement des clients asiatiques car en Asie, le patrimoine doit être transmis en toute confidentialité.

Les mafias et les réseaux criminels sont aussi des utilisateurs des services et des prestations des paradis fiscaux. Ainsi, les fonds qui transitent par les paradis fiscaux peuvent avoir les origines les plus abjects : trafics d’armes et financement de guerres privées, argent de la prostitution et du trafic d’êtres humains, sommes amassées par des opérations de racket, édition et mise en circulation de fausse monnaie, trafic de drogue, etc…Ces derniers sont donc des acteurs non pas de fraude ou d’évasion fiscale, mais de blanchiment d’argent, qui est l’intérêt premier des organismes de lutte contre la criminalité