Politique budgétaire, fondements théoriques et notions de base

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- Objectifs de la politique budgétaire :

Comme on vient de le citer précédemment, la politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher les grands équilibres macroéconomiques.

Cette régulation peut se manifester par une relance de l'activité économique par le biais de la demande et de l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme, d'une politique de rigueur dans une optique de lutte contre l'inflation ou de réduction des déficits. Dans cette vision, le gouvernement tend à réduire la demande des agents économiques.

La politique budgétaire a aussi pour objectif le bien être général. Autrement dit, elle s'inscrit dans une démarche de lutte contre les inégalités les plus criantes, par le moyen des prélèvements fiscaux et d'aides aux démunis. On peut donc affirmer que l'un des objectifs de la politique budgétaire est bien l'équité et la justice sociale.

- Instruments de la politique budgétaire :

La gamme des instruments de la politique budgétaire est très large car le budget de l'Etat regroupe une multitude de ressources et dépenses possibles. Mais le principal instrument consiste à pratiquer un déficit budgétaire en prévoyant un montant de dépenses publiques largement supérieur aux ressources prélevées sur les agents économiques.

Ces instruments sont essentiellement :

- Les dépenses publiques : Dépenses qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le parlement (dépenses budgétaires).

- Les recettes publiques : Ressources de l'Etat constituées des impôts, des taxes et des ressources non fiscales (recettes des privatisations par exemple).

- Le déficit budgétaire : Solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques.

- Dépenses et recettes :

Avec les dépenses publiques qu'il effectue, l'Etat verse des ressources monétaires aux différents agents économiques. Une augmentation de dépenses publiques accroît le montant de ces ressources et stimule la dépense des agents.

Les dépenses publiques sont de natures diverses. Il peut s'agir d'abord des rémunérations des fonctionnaires : ainsi, l'Etat qui embauche de nouveaux fonctionnaires favorise l'emploi et la consommation des ménages lorsque le chômage sévit. Les aides aux entreprises constituent un deuxième grand type de dépenses destinées à favoriser l'activité : ce sont par exemple les subventions ou les bonifications d'intérêt grâce auxquelles la banque accorde des taux d'intérêt moins élevés que ceux du marché avec une aide de l'Etat qui comble la différence.

Le budget de l'Etat contribue aussi à soutenir la demande grâce aux dépenses d'infrastructure (Transports, autoroutes afin de soutenir l'industrie du BTP par exemple...) ainsi que par l'intermédiaire de sa propre activité productive (entreprises publiques qui, par exemple, investissent massivement lorsque le secteur privé ne le fait pas).

Depuis les années 1980, la politique budgétaire passe aussi par les recettes de l'Etat. En effet, une diminution de ces recettes, par exemple, une réduction d'impôts favorise la demande des agents économiques. Ainsi, une réduction de l'impôt sur le revenu stimule la consommation des ménages, tandis que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ou certains dégrèvements fiscaux (ce sont des remises d'impôts qui réduisent le montant versé) favorisent l'activité des entreprises (embauches, investissements).

- Le déficit budgétaire:

Un déficit budgétaire a indéniablement un effet stimulant sur l'activité, car l'Etat dépense davantage qu'il ne prélève. Pendant longtemps a régné le dogme de l'équilibre budgétaire selon lequel tout déficit public était à priori condamnable. Dès qu'une telle situation se présentait, lorsque les prévisions des dépenses et de recettes ne se réalisaient pas (conjoncture défavorable par exemple); les pouvoirs publics devaient tout mettre en œuvre pour rétablir l'équilibre budgétaire.

Avec la théorie Keynésienne, ce dogme fut contesté car Keynes démontrait les effets bénéfiques d'un déficit. Grâce aux dépenses publiques supplémentaires permises par ce déficit, l'activité économique se développait et les nouvelles richesses créaient plus de nouvelles ressources fiscales.

Remarquons enfin que les instruments budgétaires peuvent servir dans les deux directions. Ainsi, dans les années 1980, la politique budgétaire a plutôt été utilisée dans un sens restrictif: cette rigueur budgétaire s'est traduite notamment par une stabilisation des dépenses, voire des baisses dans certains domaines (infrastructures par exemple dans les pays Anglo-Saxons), ainsi que par une réduction des déficits budgétaires. La situation du déficit budgétaire et, plus encore, l'évolution de ce solde d'une année sur l'autre montrent l'orientation des politiques budgétaires suivies. Dans le cadre de l'UEM et de l'avènement de l'euro, les politiques budgétaires des pays de la zone euro demeurent autonomes mais elles sont fortement encadrées puisque le pacte de stabilité et de croissance interdit les déficits publics allant au delà de 3% à moins que le pays le pratiquant connaisse une récession.

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- Fonctions de la politique budgétaire :

R. Musgrave établit les trois grandes fonctions de la politique budgétaire :

- L'allocation des ressources : les dépenses de l'Etat influencent la répartition des facteurs de production entre les différents secteurs économiques.

- La redistribution des revenus des agents économiques.

- La stabilisation de la conjoncture économique.

Donc, on peut dire que le rôle primordial de la politique