Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat : L'origine de l'Etat.

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Titre 2 : La condition juridique de l'Etat

C'est une forme devenu fréquente, l'état. Cette forme est en constante progression, on comptait 51 états lors de la création de l'ONU et maintenant 192. On peut tout de même se demander si certains sont vraiment des états. Ex : Somalie, Lybie. Il y a un mouvement de décolonisation qui va provoquer une explosion du nombre d'états. En 1945 il n'y avait que 4 états indépendants en Afrique et maintenant ils sont 54. Il y a aussi eu des événements majeurs tel que l'écroulement du bloc soviétique qui a redessiner la carte de l'Europe (Pays Baltes, fusion des partis de l'Allemagne etc.).

Section 1 : La définition de l'état

D'un point de vue culturel, l'état c'est une communauté nationale regroupée par une volonté commune sur un territoire identique. Ce qui est important la dedans c'est qu'il y a une volonté de vivre ensemble qui permet de surmonter les défis. Cela peut être des défis Ethniques (Afrique du Sud). Cela peut aussi être un défi linguistique (Suisse 3 langues).

Juridiquement, l'Etat, c'est un être de droit détenant le monopole de la contrainte légale. L'état est une entité juridique disposant d'une personnalité morale, c'est a dire d'une personnalité juridique distincte de celle des citoyens. On retrouve le concept de personnalité morale. La personne morale n'a pas d'enveloppe biologique comme nous. Duguit dit "Je n'ai jamais dîner avec une personne morale", c'est une boutade qui traduit l'abstraction juridique d'une personne morale. Cet état est au service d'une idée et des organes, des moyens, des institutions sont affectés a cet état. Il a une fonction essentielle : Assurer le maintien de l'ordre publique sur le territoire. La paix sociale sur le territoire. Sans paix sociale, l'exercice des droits et libertés est purement théorique.

Section 2 : Les éléments constitutifs de l'Etat

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Il faut une population, un territoire et il faut l'exercice du pouvoir par une autorité politique. L'exercice de la souveraineté. Les autres critères ne sont pas opérationnels (ex : être membre de l'ONU, la Suisse ne l'a été qu'en 2002). La taille extrêmement réduites de certains états qu'on baptise micro-états : Vatican, Monaco, Saint Marin.

Sous-section 1 – Une population

I) La nation

Titre d'une intervention d'un penseur : Renan (1882)

1882 → réflexion sur approches françaises et allemandes pour savoir ce qu'est 1 nation – périodes de conflits France/Allemagne.

Renan → explique que allds privilégient critères objectifs → ethnie, génétique, langue → éléments scientifiquement établis → droit du sang. Critère objectif important pour l'acquisition de la nationalité allde →

on obtient la nationalité allde qu'avec sang alld → nbx allds ont fuis l'Allemagne et sont allés en Hongrie, Roumanie...

France → critères subjectifs → droit du sol → tte pers qui naît sur sol français acquiert nationalité française. Renan explique que nation se constitue grâce à 1 volonté d'ê ensemble. Volonté commune permet de surmonter de nbx défis :

– défis linguistique → regrouper pers malgré qu'elles partent langues ≠. Ex : Suisse → 3,4 langues distinctes, Belgique...)

- La nation c'est un désir clairement exprimé de continuer la vie commune, l'existence d'1 nation c'est un plébiscite de tous les jours » Renan

- Une nation c'est une famille » J. Chirac

Volonté de vivre ens peut ê contestée dc nvx défis pour États → phénomène de communautérisation → idée que communauté distinctes existe au sein d'1 nation.

–Défis religieux → 2 variantes de la laïcité :

- dbt 20e s → laïcité = fiction d'ignorance légale → État ne reconnaît et ne subventionne pas les religions, il ignore religions.

- Loi de 2004 : « principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir de règles communes régissant les relations entres collectivités publiques et particuliers »

II) Condition de la nation

A) Passage de nation à État

Nation française apparu presque en même tps que l’État français. Passage rapide en France, mais très lent dans

certains pays : apparition très tardive de l’État allemand et italien → pdt des siècles → seulement concepts géographique.

– Situation française : sous l'Ancien régime → régime de cosmopolitisme (= nationalité pas critère déterminant) → l'exercice de hautes fonctions peut ê exercé par 1 pers n'ayant pas caractéristiques du

français (ex : Mazarin, T. Paine → député à l'Assemblée nationale en 1789, américain).

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- Rupture grâce à la Révolution française → concept de souveraineté nationale → ≠ souveraineté nationale/

souveraineté opulaire. Avec ce principe → chaque nation a le droit de devenir 1 État. Ex : Pologne va devenir 1 État.

A partir de 1791 → on va lié la nationalité à la citoyenneté → seul les nationaux français sont considérés comme citoyens dc seul les nationaux peuvent voter.

Art 3 Constitution : « sont électeurs tous les nationaux français majeur »

Exception mise en place en 1992 et appliquée en 2001 → élections municipales → ressortissant de l'UE peuvent voter et ê élu.

– fin première G mondiale → émergence du droit des peuples à disposer d'eux même (influence américaine → Wilson) – entraîne dislocation empire austro-hongrois