Etat espagnol, état unitaire décentralisé ou Etat fédéral ?

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Les communautés autonomes

La création des Communautés Autonomes a sans doute constitué l'une des nouveautés les plus importantes introduites par la Constitution de 1978. Cette dernière n'a pas établi de carte géographique des Communautés Autonomes, mais a laissé à chaque nationalité ou région la capacité de décider librement si elle souhaitait ou non se convertir en Communauté Autonome. C'est ce que l'on appelle le principe dispositif.

Aujourd'hui les Communautés Autonomes exercent des compétences pleines dans des matières aussi importantes pour une société moderne que l'éducation à tous les niveaux, la culture, la santé, l'agriculture, l'industrie, les politiques d'emploi ou les infrastructures au sein de leur territoire. + aujourd'hui, 42% des tous les fonctionnaires et 35% des dépenses publiques totales de toutes les Administrations Publiques relèvent déjà des Communautés Autonomes.

Les Communautés Autonomes disposent, comme pièce essentielle de leur organisation, d'un Parlement et d'un Gouvernement Autonome. La faculté d'auto-organisation que la Constitution reconnaît aux Communautés Autonomes. D'un point de vue économique et financier, les Communautés Autonomes jouissent d'une totale autonomie pour mener à bien leurs politiques de dépenses

Etat unitaire décentralisé : L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales.

- Phrase d’accroche : son propre gvt à Barcelone, sa propre langue, sa propre force de police catalogne = 20% du PIB de l’Espagne conseil constitutionnel espagnol donne raison au parti populaire et refuse le transfert d’une plus grande autonomie aux catalans et il prétend que ce n’est pas une nation car la seule vraie nation est celle espagnole au regard de la constitution // état unitaire décentralisé ou état fédéral ? "L'Union européenne ne connaît qu'un Etat membre, qui est l'Espagne", rappelle Pierre Moscovici // (« La multitude qui ne se réduit pas à l'unité est confusion ; l'unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. » Blaise Pascal)

Il s’agit des articles premier, deuxième et troisième du titre préliminaire de la constitution espagnole de 1978 ainsi que de l’article 143 et 145 du chapitre III de la constitution espagnole de 1978 sur les communautés autonomes.

- Définition des termes du sujet :

- Etat fédéral : Etat composé, formé soit par une association d’Etats indépendants soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire et obéissant à 3 principes :

- Superposition : l’Etat fédéral au sens strict se superpose à une pluralité d’Etats fédérés

- Participation : les Etats fédérés participent à la révision de la constitution fédérale

- Autonomie : les Etats fédérés disposent d’une constitution, ainsi que d’une large autonomie législative dans les domaines déterminés par la constitution fédérale

- Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

- Etat unitaire décentralisé : L'Etat unitaire décentralisé accorde certaines compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales. // Exemples : la France, l'Espagne, L'Italie

- Constitution : au sens formel, acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles

- Contexte / intérêts :

Chute de la dictature franquiste donc adoption par référendum d’une nouvelle constitution démocratique par l’Espagne le 29/12/1978 qui ressemble à celle des pays proches tels que la France, l’Allemagne

- Problématique : l’Espagne, un Etat fédéral ou un Etat unitaire décentralisé ?

- Annonce du plan : (Plan potentiel)

- L’Espagne, un Etat de décentralisation

- La répartition des pouvoirs

- La garantie de la liberté des citoyens

- L’Espagne, un « Etat des Autonomies »

- Les communautés autonomes

- La différence de nature et de degré, à mi-chemin entre la décentralisation et le fédéralisme (une sorte de conclusion)

Définition de la décentralisation donnée sur le site de l'Assemblée Nationale :

"La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité.

L’Espagne est un État régionalisé, également appelé « Estado de las Autonomías » (« Etat des autonomies »), qui fonctionne selon trois niveaux de gouvernance - central, régional et local (constitué des Provinces et des Municipalités) – comme l’établit l’Art. 137 de la Constitution. Qu’aujourd’hui, toutes les Communautés autonomes jouissent d’une autonomie considérable et de pouvoirs législatifs. Le droit à l’autonomie gouvernementale est inscrit dans la Constitution (Article 2). Les Communautés autonomes, les Provinces et les Municipalités gèrent leurs affaires respectives de manière autonome. Les Provinces remplissent essentiellement des fonctions de coordination. La Constitution détermine la répartition des pouvoirs : certaines compétences sont expressément assignées à l’Etat, alors que les Communautés