Migrant sujet
Par Orhan • 24 Août 2018 • 1 766 Mots (8 Pages) • 382 Vues
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B) Une égalité souhaitée entre les droits sociaux des migrants et ceux des nationaux
Avec l’avènement des droits de l’homme, l’étranger n’est plus conçu comme un porte-étendard de son État d’origine, mais plutôt comme un sujet de droits fondamentaux. Même si cette conclusion semble maintenant tomber sous le sens, à l’époque, la consécration par le droit de l’idée selon laquelle l’étranger possède certains droits inaliénables, et ce, quel que soit sa nationalité, fut une réelle avancée, aux yeux de la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle il y a urgence à modifier plusieurs aspects de la législation libanaise :
En premier lieu, il faudrait opérer la modification de l’article 92 du code du travail libanais qui ne donne pas le droit aux étrangers d’élire ou d’être éligibles dans un syndicat.
Il faudrait ensuite procéder à l’abrogation du système de la kafala, appliqué au Liban et dans les monarchies du Golfe, qui rattache la travailleuse étrangère domestique à un employeur spécifique. La travailleuse entre ainsi dans une situation d’illégalité si elle quitte son employeur, ce qui renforce la vulnérabilité de ses conditions de travail. Ce système permet notamment aux employeurs de restreindre la liberté de mouvement de la travailleuse, allant de la confiscation du passeport à l’isolement à domicile, et conduit donc à une appropriation de la travailleuse par l’employeur. Il conviendrait également d’envisager l’abrogation de la circulaire approuvée par le ministre de la justice et qui a récemment été communiquée aux notaires afin d’inclure une nouvelle clause dans la lettre d’engagement des employeurs qui accompagne le contrat. La clause stipule que l’employeur doit empêcher toute relation amoureuse ou mariage de la travailleuse domestique au Liban.
Sur le plan international, il y la convention n°189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail décent des travailleurs et travailleuses domestiques. Il serait souhaitable que le Liban la ratifie. Cette convention garantit entre autres le droit à la liberté d’association ainsi que des protections en termes de droits du travail pour cette catégorie spécifique de travailleur-se-s.
Enfin, si on aborde le problème sous l’angle de la différence de genre, il serait sans doute important d’instaurer l’égalité totale entre les femmes et les hommes, en passant notamment par l’application concrète de la “Convention Internationale pour l’élimination de toutes sortes de discriminations contre la femme”.
Une autre mesure pourrait être celle de supprimer les réserves faites par le Liban et réaliser la citoyenneté complète. Notamment, il faudrait concéder le droit à une épouse libanaise de transmettre la nationalité à ses enfants et à son mari étranger.
Il serait également essentiel de permettre aux femmes d’accéder aux postes de décisions politiques et réclamation d’une totale égalité dans la vie politique, d’assurer un congé de maternité convenable.
S’agissant du mariage, lors de la dissolution de celui-ci la loi devrait assurer les mêmes droits aux deux époux en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption d’enfants.
Conclusion
La situation de ces femmes au Liban est très difficile et des mesures politiques pourraient être prises afin d’améliorer, même de manière progressive, leur situation. Il convient aussi de rappeler que le Liban est signataire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui, à son article dispose que « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » Relativement aux arguments exposés précédemment, il pourrait être opportun de s’interroger sur la qualification du « travail » de ces femmes. En effet, il pourrait être considéré qu’il s’agit d’une forme d’esclavage « légalisé ». Dans ce sens, le Liban, en autorisant de telles pratiques, violerait un texte international d’une grande importance : la Convention universelle des droits de l’Homme.
Bibliographe
-http ://www.ilo.org/global/publications/lang—en/index.htm
-DREAMS FOR SALE: The Exploitation of Domestic Workers from Recruitment in Nepal and Bangladesh to Working in Lebanon
-https://politicalsciencestudentblog.wordpress.com/2016/04/25/la-femme-libanaise-une-analyse-comparative-sous-un-aspect-feministe/
-Guide d’informations pour les travailleuses domestiques migrantes au Liban
-« L’ART DU FAIBLE » de Assaf Dahdah, Presses de l’Ifpo, 2012.
Mohamed Joudi
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