M. Moulin

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Jean AYMARE, adolescent rebelle, vient de fêter son dix-septième anniversaire le 1er mai 2017. Ne supportant plus ses parents, il décide, sans rien leur dire, de quitter Lyon pour aller rejoindre le soleil de la Côte d’Azur. Pour fêter son départ, il s’offre une montre à 100 €. Arrivé à Antibes, il signe un contrat d’inscription à une formation de skipper d’un an et demi au prix de 11.500 €. Il s’achète également un scooter afin de pouvoir se rendre facilement en cours. Passé trois mois, l’établissement de formation contacte les parents de Jean afin qu’ils procèdent au paiement des frais d’inscription. Il leur est notifié que le paiement est exigé sans délai, Jean AYMARE ayant déjà commencé à suivre les cours. Atterrés ces derniers viennent vous voir. Leurs fils pouvait-il valablement passer ces actes ? Ces derniers peuvent-ils être annulés ?

Paul et Amédée sont les deux seuls héritiers de leur père, décédé récemment. Ils ont recueilli sa succession, composée d'une maison familiale, de divers meubles et d'un portefeuille de valeurs mobilières. Pour éviter de se disputer quant à la gestion de la maison indivise, les deux frères ont décidé de réaliser un partage partiel de la succession. Paul a récupéré la maison, estimée par leurs soins à 200.000 €, en versant à son frère le prix correspondant à sa part dans l'indivision, soit 100.000 €. Un an plus tard, Paul revend la maison pour 300.000 €. Rien n’indique que la valeur du bien ait pu varier à ce point en si peu de temps. Brouillés par cette affaire, les frères n'ont pas encore pris le temps de partager les meubles de la succession. Amédée sait bien qu'ils auraient dû faire estimer la maison par un professionnel avant le partage. Il vous demande ce qu'il peut faire à présent.