Le jus cogens, article 53 de la convention de Vienne
Par Andrea • 4 Juillet 2018 • 1 599 Mots (7 Pages) • 1 474 Vues
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en effet la convention de vienne l’avait sanctionné en cas de non respect, on l’avait créé pour être une cause de nullité des traités, cependant ce qui fait débat ce n’est pas son existence mais sont contenue, ce qui est intéressant et essentiel c’est de savoir qu’est ce qui fait parti du Jus cogens.
Il faut cependant avoir conscience que même avant la convention de Vienne de 1969 il y avait des avènement au concept de Jus congens cependant la Cour internationale de justice ne parlait pas de jus cogens, mais elle semble être à l’origine des prémices de celui-ci (Arrêt de 1949 détroit de Corfou) d’ailleurs il lui aura fallu des années pour employer ce terme ; ainsi il peut être remarqué que la Cour internationale de justices est souvent à l’origine des avancés du Droit international. En effet, les effets de l’imprécision de la norme de jus cogens ont entrainé, de nombreuses controverses a priori les Etats les plus puissant étaient contre cette notion mais si sont tout de même ralliés excepté la France (peur dans le cadre de sa politique de dissuasion nucléaire). Effectivement, la France n’a pas adopté la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités par opposition à l’introduction du Jus cogens. Selon le délégué français, « il n’est pas pensable, d’admettre l’existence présente et à venir d’une loi suprême et de lui attacher des effets aussi graves que d’entrainer la nullité Ab initio des accords internationaux, sans définir la substance de cette règle de droit positif, les conditions de son développement et le contrôle de son application. ».
Les controverses théoriques du jus cogens recouvre des débats d’intérêt sur le plan doctrinal il existe un clivage entre les positivismes et les formalistes. C’est sur la base de l’article 53 de la convention de vienne de 1969 qu’il convient de soutenir une démarche de détermination de la norme impérative du Droit international général (I), avant de relever l’inachèvement de cette détermination nuisant à l’efficacité de cette norme (II).
I/ LA DETERMINBATION DE LA NORME IMPERATIVE PAR LA CONVENTION DE VIENNE
A) La consécration de la primauté des normes impératives par la convention de vienne
1/ La convention de vienne à l’origine de la notion de Jus Cogens en Droit international
a. Une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale
b. Auquel il est impossible de déroger
2/ La consécration de la primauté des normes impératives par la convention de vienne
a. La qualité particulière de certaines normes sorte de « super norme »
b. La violation du jus cogens ou l’ultime hypothèse de nullité
B) Les effets prévus en cas de non respect de la notion de Jus cogens
1/ L’illicéité du traité
a. Au moment de la conclusion du traité
b. Des suites de la consécration d’une nouvelle norme impérative
2/ La prohibition de certain comportement
a. Les normes de jus cogens illustrée par la commission de Droit international
b. Les normes intransgressibles illustrée par la Cour international de justice
II/ UNE NORME AUX ALENTOURS INACHENE NUISANT A SON EFFICACITE
A) La détermination du jus cogens de l’article 53 laissé dans le flou
1/L’imprécision du semblant de définition de l’article 53
a. La consécration d’une notion sans contenu propre l’absence de texte énumératif exhaustif
b. La cause de nullité évincée par la supra-normativité
2/ L’imprécision de la procédure d’élaboration et de reconnaissance de telle norme
a. L’ambiguïté de la notion de « communauté des Etats dans son ensemble »
b. La possibilité pour les Etats de refuser et d’esquiver le jus cogens
Le cas de la France
La légitime défense (CIJ 1986 , affaire militaire et paramilitaire Nicaragua contre celui-ci)
B) Les incertitudes compromettant son efficacité
1/ Le mécanisme de saisine de la Cour international de justice incompatible avec la souveraineté des Etats
a. Des Etats maitre de la qualification des normes impératives (à la fois auteur et sujet)
b. Des Etats qui se heurtent au passage devant la Cour internationales de justice
1/ Les réticences de la cour international de justice
a. Quant à sa préférence à se référé à ses propres concepts
b. Quant à l’utilisation du terme
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