Le constitutionnalisme

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La nation (démocratie représentative),

Le peuple (démocratie directe)

En droit, c’est la Constitution qui définit comment s’exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.

1-/ la souveraineté comme puissance :

La souveraineté : est une puissance absolue et perpétuelle. La puissance de donner et casser les lois a tous et a chacun en particulier. La souveraineté est un pouvoir exécutif.

Ils sont faits de la souveraineté le critère de l’Etat : Le philosophe Jean Bodin (1529-1596) définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle de la république ». Le dirigeant ne connaît pas de limite dans son pouvoir et n’est subordonné à nulle autre personne. L’Etat ne reconnaît ainsi aucune autorité qui lui imposerait ses règles en-dehors de lui ou au-dessus de lui. Charles Loyseau (1566-1627), disciple de Jean Bodin, définira de même la souveraineté comme puissance suprême, « sans degré de supériorité », « absolue et éternelle », à l’image de la toute-puissance divine. Les diverses formes de régime politique (monarchie, aristocratie, démocratie) dépendent de la manière dont est exercée cette souveraineté: par un unique personnage, par un groupe d’individus (un corps) ou par le peuple.

Cette souveraineté constitue l’essence même de l’Etat comme le formulera Loyseau: « la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat » (Traité des Seigneuries).

2-/La souveraineté et représentation :

Thomas Hobbes 17e s a écrit le Léviathan c’est un penseur de la souveraineté on retrouve dans son œuvre l’idée que le souverain c’est le législateur (celui qui fait et défait les lois) donc le souverain c’est l’Etat

Thomas Hobbes dit que c’est une personne mais c un sens étymologie du terme c’est-à-dire que c’est un « acteur » c’est donc une personne artificiel qui représente la multitude. Le souverain joue le rôle de représentation de la multitude. C’est à partir de ce moment que le peuple existe

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l’Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n’a d’abord revêtu qu’un simple rôle comparatif permettant de désigner une autorité supérieure à une autre, puis il s’est spécialisé au XVIe siècle dans un rôle superlatif. Dès lors, il nous faut montrer la distinction qui est faite entre la doctrine de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Dans la première, la souveraineté appartient à la nation, c’est-à-dire à une entité abstraite composée d’hommes vivant sur un territoire donné à un moment donné et qui tient compte de la continuité des générations ; alors que dans l’autre, elle appartient au peuple, un être réel, défini comme l’ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d’une démocratie directe est impossible, dans le cas de la souveraineté populaire la mise en place d’une démocratie directe est possible mais difficilement praticable, d’où le fait que le peuple ou la nation délègue à des représentants l’exercice de la souveraineté. Or, cette distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale peut paraître injustifiée. En effet, dans la constitution française de 1793, le peuple n’est pas un être réel existant indépendamment de sa représentation, capable d’exprimer sa propre volonté, mais une notion tout comme la nation, construite par le droit. Cependant, l’article 3 de la constitution de 1958 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum. » apparaît comme un compromis entre les deux doctrines

Selon Thomas Hobbes (1588-1679), un des philosophes du contrat social, la finalité du pouvoir fort exercé par l’Etat est la pacification des relations sociales. Il décrivit dans son Léviathan la vie à l’état de nature (où n’existe aucun gouvernement) et jugea dans une formule célèbre qu’elle serait "solitaire, misérable, pénible, quasi animale et brève". De même, pour David Hume (1711-1776), les conventions humaines ont pour fin la défense des intérêts des sujets (en particulier la propriété).

Thomas Hobbes pense donc l’Etat comme une protection qui a pour principale fonction la conservation de la vie. C’est à partir de cet Etat-protecteur que s’est développé l’Etat-providence, dû principalement à la prise de conscience des risques inhérents à la vie sociale. Le passage de l’Etat-protecteur à l’Etat-providence nécessite un accroissement des pouvoirs de l’Etat afin qu’il puisse intervenir dans l’ensemble des sphères importantes de la société. Cette croissance du pouvoir caractérise les Etats modernes, et ce, depuis le XVIIème siècle.

Conclusion :

Le pouvoir souverain sous l’ancien régime a 3 qualités sachant que sa caractéristique se confonde partout en Europe :

• C’est un pouvoir suprême : puissance de l’Etat

• Le souverain est un représentant

• Le souverain est aussi celui qui gouverne (monarque)

Ses 3 qualités que le pvr constitutionnel vient faire éclater avec 2 révolutions françaises et américaine ces doubles mouvement le libéralisme politique classique, l’affirmation des principes et valeurs démocratiques accompagne l’idée que l’Etat doit éclater