La souveraineté existe-t-elle?

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liés à la souveraineté populaire :

le principe de Primauté de la Loi

le principe de Primauté de l’Assemblée constituée des mandataires du Peuple.

Rousseau : Souveraineté reste volonté générale, séparation des pouvoirs n’est pas une séparation de la souveraineté. Le pouvoir exécutif n’est pas souverain, c’est juste un moyen, une manière. Différence titulaire formel et réel souveraineté.

Expression de la souveraineté = volonté générale.

Article 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale », la loi est souveraine, on ne peut la contester. Recherche du bien commun (connotation religieuse) = intérêt général (plus neutre). C’est une transcendance des intérêts particuliers, non pas leur somme. Prône démocratie directe, la souveraineté ne peut être représentée.

Le pouvoir du souverain est souvent établi par un contrat qui est conclu entre les individus et le souverain. Le type de ces contrats varie selon les auteurs et par époque. Formulé par Rousseau, le concept de la souveraineté du peuple devient et reste le principe de gouvernement des États démocratiques et le respect de la souveraineté populaire fonctionne comme un critère de la démocratie et de l’État de droit. Dans ce ses, la souveraineté est considérée comme une forme d’organisation du pouvoir politique qui peut prendre différentes formes en fonction de la répartition des pouvoirs et de ses compétences.

Jean Bodin : « La compétence de la compétence » Bodin. Pouvoir législatif, le souverain est celui qui fait la Constitution ajd, mais via le vote peuple supposé être auteur de la Constutution. Prérogatives régaliennes : défense, frapper monnaie, justice -> ministère indispensables au fonctionnement.

Souveraineté d’après lui : le pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint.

Jean Bodin peut être considéré comme le fondateur théorique de l’idée de l’État souverain dans République, 1576, il précise les principes et les caractéristiques de la souveraineté et du bon fonctionnement de l’État. La souveraineté extérieure suppose l’indépendance politique de l’État, le respect de son intégrité territoriale et sa reconnaissance par d’autres États.

Ex : L’UE, communauté constituée par des unités politiques, des États souverains qui la composent.

Thomas d’Aquin : Limitation du pouvoir souverain par qqch de sacré, limité par le pv de Dieu. Désobéir au roi c’est désobéir à Dieu : il faut désobéir au roi lorsqu’il désobéit à Dieu -> droit insurrection. Théocratie : Dieu est souverain.

Historiquement : séparation des pouvoir a un lien avec protection souveraineté nationale populaire.

Ses limites :

Les États n’ont jamais prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.

La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage populaire est réduit à une fonction d’élections d’un corps de représentant de la nation.

Elle supprime au peuple actuel un droit fondamental d’expression, de décision et de contrôle permanent ou à posteriori. Elle fait du peuple, de chacun des citoyens, un figurant occasionnel de la politique.

Un droit séparé d’une espace défini de souveraineté est soit un droit Divin, et en cela par essence contraire à la démocratie, soit une usurpation et en cela le fondement d’un tyrannie

L’ordre démocratique serait compatible en réalité qu’avec la conception absolue de la souveraineté établie par Jean Bodin. Vouloir revenir sur cette conception pour limiter la souveraineté ne peut avoir pour effet que la négation de l’ordre démocratique. Mais, une telle négation a des conséquences dramatiques sur ce qui fait société