La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?

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- Le pouvoir politique et les limites internes

La France est un régime politique démocratique ce qui signifie que le peuple détient les prérogatives de la souveraineté nationale. Plus exactement, la France est une démocratie représentative – démocratie indirecte – ce qui signifie que le peuple délègue une partie de sa souveraineté aux représentants élus lors des élections. Le peuple gouverne donc par l’intermédiaire de ses représentants. Néanmoins, le peuple n’a pas renoncé à l’exercice de sa souveraineté qu’il exerce grâce à des moyens de pressions sur les élus politiques. Il existe un répertoire d’action politique qui permet au peuple de contester le pouvoir politique. La façon la plus élémentaire et la plus conventionnelle (légale et institutionnalisée) pour le peuple d’affirmer une opposition est le vote, et dans une autre mesure, les syndicats. Cependant, il existe d’autres formes d’actions non conventionnelles (non institutionnalisées, parfois illégales), pacifiques ou violentes, qui permettent aux individus de contester le pouvoir de l’Etat, notamment à travers les manifestations, les grèves, les blocus, et les blocages d’axes routiers (liste non exhaustive). Ces manifestations sociales peuvent conduire à une paralysie économique du pays. C’est ce qu’il s’est passé en France en mai 1968. Le peuple a donc les moyens de limiter le pouvoir politique et, le cas échéant, de le contraindre à respecter ses engagements. Les régimes démocratiques comme la France accordent également une place particulièrement importante aux médias et à la presse, qui constituent des contre pouvoirs. En effet, les médias n’hésitent pas à se mobiliser pour dénoncer les excès du pouvoir politique. Historiquement, la presse a joué un rôle majeur dans l’affaire Dreyfus. Aujourd’hui, des scandales politico financier sont fréquemment révélés par la presse (affaire Cahuzac, Pénélope Gate…). La presse accepte donc pleinement de jouer son rôle de contre pouvoir. Dans une autre mesure, l’instauration de la séparation des pouvoirs répond également à une logique de contre pouvoir. Cette séparation des pouvoirs a été voulue par Montesquieu qui disait alors que tout individu qui détient du pouvoir est amené à en abuser. Un Etat de droit tire d’abord et avant tout son pouvoir de sa légitimité vis-à-vis du peuple.

- Le pouvoir politique et les limites externes

Un certain nombre d’organismes supranationaux interviennent pour freiner, encadrer le pouvoir des Etats. Ainsi, les Etats doivent respecter les traités internationaux qu’ils ont signés. Un certain nombre de ces traités, notamment dans le cadre de l’Union Européenne, peuvent impliquer un transfert de souveraineté des Etats – les Etats acceptent donc de déléguer une partie de leur souveraineté à une organisation supra-étatique. Le non respect d’un traité par un Etat signataire dudit traité peut impliquer des sanctions, ce qui montre l’étendue du pouvoir de ces instances internationales. Ces transferts de souveraineté sont par ailleurs vivement critiqués et dénoncés, pouvant provoquer des mouvements réactionnaires et une tendance au repli sur soi de la part de certains Etats. Au-delà de l’Union Européenne, les Etats peuvent être soumis à l’ONU dont le rôle est de maintenir la paix au niveau mondiale. Dans le cas contraire, l’ONU peut enclencher des missions de maintien de la paix. Cette instance internationale dispose également de la contrainte organisée, puisqu’elle peut prendre des mesures d’ordre militaires contre un agresseur. Il ne faut également pas contester le rôle croissant des Organisations Non Gouvernementales comme GreenPeace qui peuvent rappeler les Etats à l’ordre, et qui constituent donc de véritables instances de contrôle des Etats.