La monarchie d'ancien régime

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Le roi est le seul souverain dans son royaume et la souveraineté ne se divise pas . Ainsi le roi détient le pouvoir législatif , celui de faire les lois , le pouvoir exécutif , d’exécuter celles -ci et enfin le pouvoir judiciaire , celui de juger . Le roi délègue ses pouvoirs dans certains cas , notamment lorsqu'il il confie le soin de rendre la justice à des corps indépendants qui pourront prononcer des décisions .Le roi faisait ses propres lois et était seul détenteur de son pouvoir . Le pouvoir exécutif lui conférait le droit de faire la guerre , de conclure des traités avec d'autres royaumes , il était le chef des armées . Il n’y a pas d’organe qui partage le pouvoir avec le roi. Il n’y a pas d’organe supérieur au roi. Le roi va se doter d’institution de plus en plus spécialisées pour affirmer son pouvoir et il va s'entourer de professionnels pour éliminer ceux qui s'oppose à sa volonté comme le pouvoir de l'église qui est à la tête d'un très grand patrimoine qui lui pose problème et la noblesse qui avec ces seigneurs très puissants restes des rivaux à l'autorité royale .

Mais ce pouvoir était en réalité limité car on ne pouvait pas qualifier le royaume de France comme une monarchie despotique , ces limites étaient notamment régis par les lois fondamentales du royaume et d'autres facteurs .

- Un pouvoir royal en réalité limité

Les lois fondamentales étaient des règles qui s'imposaient au roi et il ne pouvait pas les modifier , c'était des règles non écrites dites coutumières .

A.Les lois fondamentales coutumières du royaume

Cette limite juridique est une force majeure dans la limitation des pouvoirs du roi .

En effet les lois fondamentales formaient la constitution de la France sous l'ancien régime bien qu'elles ne soient pas écrites . Ainsi le roi ne pouvait pas faire ce que bon lui semble .Parmi ces lois on trouve par exemple le fait que la couronne se transmet héréditairement , ce qui fait que le roi ne pouvait pas modifier ce mode de succession . On a également le fait que le domaine de la couronne est inaliénable et imprescriptible. Le roi devait donc obéir à ces lois car elles étaient de volontés divines et donc inviolables. Le roi est croyant et est tenu par certaine prescription morale comme la morale chrétienne.

Nous allons voir que les lois fondamentales ne sont pas les seules à participer à limiter le pouvoir royal mais certaines institutions comme le parlement vont poser de grandes contraintes dans l’exercice du pouvoir royal et participer à la chute de l'ancien régime .

B .Les parlements

La fonction principale de ces parlements est la législation royale , ils enregistrent les actes royaux .

Le roi doit faire valider ses actes par le parlement sinon ils n'ont aucune valeur . Le parlement dispose d'un droit de remontrance qui va lui permettre d'invalider l'acte royal , le roi devra donc revoir son texte pour pouvoir l'appliquer . Mais si toutefois le roi décide de maintenir son texte il va faire parvenir au parlement des lettre de cachets qui vont lui ordonner d’enregistrer l'acte royal et si il refuse une nouvelle fois il va présenter au roi ce qu'on appelle des itérative remontrance alors le roi aura l’obligation de rendre un lit de justice pour faire enregistrer son acte .Malgré cela les parlements vont se montrer redoutable face au roi car ils veulent partager le pouvoir avec lui , c'est ainsi que l’opposition parlementaire après 1715, pour faire plier la monarchie, suspend la justice et prend d'autres mesures très efficaces qui paralyseront totalement le système français et en partie conduira à la révolution .