La codification

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La codification dépeint un symbole de pérennité du droit ambitionnant de rayonner dans la société toute entière.

La codification revêt une importante dimension sociale, cette dimension vise à être actuelle en s’inscrivant dans une époque donnée tout en tendant vers l’intemporalité. Cette ambition s’applique aussi bien à la reconnaissance du pouvoir du rédacteur qu’à celle des règles érigées dans le code. Les objectifs sont donc personnels mais aussi communautaires avec l’émergence de références favorisant l’unité d’un peuple. On retrouve aussi ce caractère unificateur de la codification au sein du droit lui-même, ainsi il recel de la codification une amélioration générale du droit.

II) Codifier pour faciliter la connaissance et l’appréhension du droit

« Nul n’est censé ignorer la loi » la codification s’inscrit dans la volonté exprimée dans ce proverbe. En effet elle vise à favoriser sa connaissance que ce soit au niveau de sa forme ou de son contenu elle a donc un côté « pratique » (I) cependant la codification doit faire face à des objectifs se redéfinissant au gré des évolutions de la société (II)

A) De l’accessibilité vers l’intelligibilité

La codification s’inscrit dans deux hypothèses différentes, ainsi il faut distinguer la codification « compilation » et la « création ». Dans le premier cas il s’agit d’un travail purement formel, l’objectif étant de regrouper des textes préexistants au sein d’une même œuvre. Elle n’est pas censée faire varier le fond du droit juste mettre en forme un ensemble de textes. On est dans une démarche dont l’objectif est de faciliter l’accès aux règles de droit que ce soit pour les destinataires ou les usagers de celles-ci. Ce phénomène permet une meilleure « publicité » du droit dont la connaissance se répand rapidement dans la société par l’intermédiaire du caractère mobile des règles codifiées. Par cette compilation la codification ambitionne de rendre le droit plus accessible, elle va aussi le consolider avec une remise en ordre du droit positif.

Dans le cas de la codification création il s’agit d’un travail de fond, ainsi de nouvelles règles sont édictées et un renouvellement du droit est opéré. Les plus grandes œuvres font parties de ce type de codification, le code civil en est une . L’un des objectifs est l’intelligibilité de la loi en effet c’est une refonte des textes juridiques, de laquelle émerge un ensemble cohérent et généralement simplifié. Favorisant à son tour la sécurité juridique tout en donnant naissance à un droit en adéquation avec son temps.

L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi à travers la codification bénéficient aussi bien au juge (pour son travail de recherche par exemple) qu’au justiciable pour prendre connaissance des rouages du système jurique

Cependant on assiste de plus en plus à une diminution de la frontière entre ces deux types de codes,effectivement des compétences généralement inhérentes au code création comme la simplification du droit à travers des modifications de fond se voient intégrées à la codification compilation. Ce phénomène peut s’expliquer par des objectifs nécessairement contextualisés.

B) La redéfinition perpétuelle des objectifs de la codification

Le 12 septembre 1989 par l’intermédiaire du décret numéro 89-647 a été créée la Commission Supérieure de Codification , elle procède à la programmation des travaux de codification et fixe la méthodologie d’élaboration des codes. Elle est présidée par le premier ministre. Au départ elle codifiait à droit constant mais suite aux mutations de la société et du droit elle s’est mise à toucher au fond. Ainsi aujourd’hui 60% des lois et 30 % des textes en vigueur sont codifiés. Cependant sa création fait écho à un contexte juridique particulier dont découle des

objectifs. En effet entre inflation et complexification la loi est en déclin, en 25 ans trois rapports du Conseil d’Etat se sont succédés pour dénoncer “la crise de la loi”. Le contexte actuel rend prégnant la présence d’un travail régulier et profond de maintenance des codes en vigueur en effet notre société est en proie à de nombreuses mutations notamment au niveau des rapports sociaux. Aujourd’hui les objectifs principaux de la codification sont la lutte contre l’inflation législative, contre l’instabilité des lois et la complexification de celles-ci. Il s’agit véritablement de consolider le droit pour rétablir une sécurité juridique au seins de la société. Ainsi la codification comme source de pérennité est envisagé pour lutter contre l’inflation et l’instabilité de la loi. De surcroît comme l’écrit J-M Sauvé dans Les 25 ans de la relance de la codification la création de la commission et la mise en place de certaines réformes visent à endiguer la complexification des lois induite par la production de “textes d’experts” par la bureaucratie.

Comme l’écrit la Commission supérieure de codification dans ses rapports de 2007 et 2008 il faut “veiller à la maniabilité” des codes, effectivement dans la mouvance la société entraînant celle du droit il y a une nécessité de se tenir à jour. Cette mise à jour s’effectue dans différents domaines, en effet on assiste par exemple au niveau de l’accessibilité des textes à une dématérialisation croissante des codes dans une société toujours plus numérisée. Au niveau pratique l’accessibilité et l'intelligibilité des lois restent les deux objectifs fondamentaux de la codification cependant la codification se doit d’être renouvelable face à la mutation perpétuelle de ses objectifs.

Un code est donc reflet mais aussi remède des maux d’un temps.