La catégorie régime présidentiel

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attributions des organes

Les moyens d’empêchement d’un pouvoir sur l’autre

Les moyens d’empêchement du pouvoir exécutif sur le législatif

Les moyens d’empêchement du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif

La mise en place de la séparation des pouvoirs

Dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est une organisation simple, chaque pouvoir est dévolu à un organe spécifique qui jouit de certaines compétences dans un domaine particulier.

La composition des organes

La séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel repose sur une transposition de la théorie de Montesquieu, dans son ouvrage l’Esprit des lois de 1748. La séparation des pouvoirs aux Etats Unis est dites rigide, cela suppose une spécialisation claire des compétences de chacun des organes du pouvoir.

Les Etats Unis qui sont le modèle de référence du régime présidentiel, la totalité du pouvoir exécutif est dévolue au Président des Etats, on parle d’un pouvoir exécutif monocéphale, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif est dévolu à une seule personne.

Le pouvoir législatif est quant à lui dévolu au congrès, on parle d’un pouvoir législatif bicaméral puisque que le congrès est composé de deux chambres en application à l’article 1 section 1 de la constitution américaine, la chambre basse, appelé la chambre des représentants et la chambre haute, appelé le sénat.

Enfin, le pouvoir juridictionnel est dévolu à la Cour Suprême des Etats Unis, selon l’article 3 section 1 de la Constitution américain. Ces juges sont nommés à vie, cependant ils peuvent voir leur mandat interrompu en cas de destitution. Néanmoins aucune destitution d’un juge de la Cour Suprême n’a encore eu lieu. En application d’une loi de 1869, la Cour Suprême des Etats Unis dispose de 9 membres. Ces juges sont nommés par le Président des Etats Unis suite à l’approbation du sénat, ce qui suppose une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

D’autres Etats ont tenté de reproduire le modèle de la séparation des pouvoirs mise en place aux Etats Unis, tel que des Etats latino-américain, que l’on qualifie de régime « présidentialiste ». Notamment au Brésil, le pouvoir exécutif est dévolu au Président du Brésil. Ainsi que le pouvoir législatif est exercé par le congrès national du brésil, un pouvoir législatif bicaméral lui aussi qui comprend donc deux chambres, la chambre des députés et le sénat fédéral.

Les Etats Unis sont ainsi le modèle de référence du régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est dite rigide, chaque organe dispose de compétences claires et précises, cependant ce système a été susceptible d’aménagement, ce qui permet de mettre en doute aujourd’hui, la séparation des pouvoirs rigides du modèle américain.

Les attributions des organes

En théorie, ces trois organes se voient confiés des compétences spécifiques dans des domaines particuliers, cependant aujourd’hui, les modèles de séparation des pouvoirs dites rigides et souples ne correspondent plus aux modèles théoriques initiaux. Aujourd’hui, on observant le modèle américain, on constate que de nombreuses situations prouvent que le régime présidentiel a connu de nombreux aménagements.

Le congrès ne dispose pas simplement d’un pouvoir législatif, en théorie, ce pouvoir se double d’un pouvoir budgétaire prévu à l’article 1 section 7 de la constitution américaine. Cependant, en réalité le congrès ne dispose pas de la totalité du pouvoir budgétaire puisqu’il est dans une logique de négociation avec le Président des Etats Unis.

Il dispose d’un pouvoir constituant, fondé sur l’article 5 de la constitution américaine, plus particulièrement, le congrès participe à l’exercice du pouvoir constituant dérivé puisqu’il peut voter des amendements à la Constitution.

Le congrès dispose d’un pouvoir électoral dans le cadre de deux hypothèses, soit à l’occasion de l’élection du président et du vice-président des Etats Unis si le collège électoral n’arrive pas à dégagé une majorité. Puis en cas de vacance du vice-président des Etats Unis depuis le 20e amendement de 1867, il revient au congrès de choisir de nouveau vice-président.

Par ailleurs, le congrès dispose de la capacité à déclarer la guerre en application à l’article 1 section 8, puis pour finir il est seul à pouvoir déclencher la procédure d’impeachment.

Le pouvoir exécutif monocéphale du Président des Etats Unis est concurrencé par le congrès, il détient le pouvoir réglementaire en application à l’article 2 section 3 de la constitution américaine, il est appelé le chef de l’administration fédérale puisqu’il exerce un contrôle sur les services publics, en nommant notamment certains hauts fonctionnaires, il est aussi responsable de la politique étrangère des Etats Unis et enfin il est le commandant en chef des forces armées.

La Cour Suprême dispose d’une compétence de droit commun à l’égard de tous les litiges qui soulèvent une question de droit fédéral en application à l’article 3 section 2 de la Constitution américain. La Cour Suprême est garante du fédéralisme et contrôle la répartition des compétences entre l’Etat Fédéral et les Etats Fédérés afin que cette répartition soit conforme à la Constitution et enfin elle réalise l’exercice du contrôle de constitutionnalité en vérifiant si la loi ou un acte administratif soit conforme à la Constitution.

On parle d’un division tripartite des pouvoirs dans un régime présidentiel. En théorie la séparation des pouvoirs est dites rigide, cependant ce modèle théorique qui a fondé le régime présidentiel des Etats Unis est susceptible d’aménagement. Aujourd’hui, on constate que dans le régime présidentiel, l’équilibre des pouvoirs est difficile à maintenir et notamment à cause des différents moyens d’empêchement d’un pouvoir sur l’autre.

II) Les moyens d’empêchement d’un pouvoir sur l’autre

Dans le système américain, les rapports entre les organes sont des rapports de force. Les relations entre les pouvoirs sont des relations d’empêchement réciproques puisque le pouvoir exécutif peut mettre en place des moyens pour empêcher le pouvoir législatif d’exécuter certaines dispositions (A) mais le pouvoir législatif