LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE

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En 711 le royaume est conquis par les musulmans.

Formé très tôt avant la chute de Rome, il existe déjà au milieu du V siècle.

C'est un royaume très romanisé, ils sont imprégnés de culture romaine. Dans ce royaume a été rédigé un recueil destiné aux Wisigoths.

La loi nationale wisigothe est la plus ancienne.

1/ Le code d'Euric (476/477)

Fort de ses succès militaires face à l'Empire romain, le roi Euric, successeur de Théodoric II, s'est attaché à renforcer la cohésion de son royaume en donnant au peuple wisigoth un code de lois. Il fait partie des grands codes de droits promulgués par les royaumes du Haut Moyen Âge qui sont largement influencés par le droit romain. Le Code d'Euric plonge aussi ses racines dans les édits de Théodoric II et Théodoric Ier, précédents rois wisigoths. Une partie du code seulement nous est parvenue, écrite en latin. Il y a plus de 330 chapitres dans ce code de lois; c'est la législation la plus importante depuis l'arrivée des Goths en Gaule.

Euric est roi de 466 à 484. Le code, fruit d'une véritable impulsion législative royale est rédigé par des juristes de Narbonne et d'Arles.

Ces juristes ont cherché à mettre par écrit les coutumes des Wisigoths.

Ces coutumes sont écrites par des juristes formés au droit romain mais il s'agit bien de règles juridiques propres aux Wisigoths.

« Cette ancienne loi des Wisigoths ». Il a continué à être utilisé après que les Wisigoths soit battu par les Francs au début du VI siècle.

En 684 en Espagne, un roi des Wisigoths appelé Receswind, a augmenté et mis à jour la loi des Wisigoths.

Mais on a aussi fabriqué un recueil à destinations des gallo-romains, le bréviaire d'Alaric ou loi romaine des Wisigoths.

2/ Le bréviaire d’Alaric ou Loi romaine des wisigoths (506)

Marqueur de l'abaissement juridique déjà perceptible au Bas-empire, où l'on se contentait déjà de résumer de simples résumés de droit romain. Ainsi, les lois rédigées par les rois barbares pour leurs sujets gallo romains sont d'une grande indigence par rapport aux compilations justiniennes.

C'est le fils et successeur d'Euric, va chercher à compléter l'œuvre de son père.

Ce recueil a été publié sous le nom « lex romana visigothorum »

Bréviaire : abrégés.

Alaric II, recopie le code Théodosien accompagné des interprétations quand avaient données les juristes des écoles d'Arles et de Narbonne, et des juristes de Gaulle.

Promulguée par Alaric II à Toulouse en 506 ; elle a été préparée par des prudentes, des juristes bercés dans le droit romain, puis discutée et approuvée par une assemblée de notables gallo-romains. Elle intervient alors que les Wisigoths, affaiblis, cherchent à se ménager ces derniers, face au péril franc. Elle renferme des extraits du code Théodosien et des œuvres de Gaius, Paul et Papinien. Un commentaire l’accompagne (interpretatio) qui permet de comprendre comment était conçu désormais el droit romain.

B/ Le royaume des Burgondes

Les Burgondes sont un peuple germanique appartenant au rameau ostique, probablement originaire de l'île de Bornholm dans la mer Baltique.

Pline l'Ancien cite pour la première fois le nom de ce peuple au I siècle. Cet écrivain romain le localise sur l’Oder, dans l'actuelle Pologne.

Les Burgondes participent aux invasions et migrations de la fin de l'Antiquité et du début du Moyen Age, période durant laquelle ils s'établissent durablement dans le sud-est de la Gaule, comme peuple fédéré de l'Empire romain.

À la fin du Ve siècle, profitant de l'effondrement de l'Empire romain d'Occident, les Burgondes fondent un royaume qu'ils étendent vers la Suisse romande actuelle et le quart sud-est de la Gaule. Cependant, dès 534, le royaume des Burgondes est intégré au royaume des Francs mérovingiens, dans le cadre duquel, à la fin du vie siècle, il prend le nom de regnum Burgundiæ (« royaume de Burgondie » ou « royaume de Bourgogne »), dont est issu le nom actuel de la Bourgogne.

Le particularisme burgonde, fondé sur la politique tolérante et habile d'harmonie inter-ethnique suivie par les rois burgondes, notamment Gondebaud, promulgateur de la loi Gombette, se perpétue au Moyen Âge en un « sentiment national bourguignon », selon l'expression de Maurice Chaume.

Leur loi nationale ressemble à celle des Wisigoths mais demeure moins imprégnée de droit romain.

1/ La loi Gombette ou loi des Burgondes (début VIè siècle)

C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis avant sa promulgation à l'approbation des Grands. La date exacte du texte primitif est inconnue. Cette première version reçut des constitutions nouvelles dont deux sont datées de 501 et 502, et une de 517 (de Sigismond, fils et successeur de Gondebaud). Le texte, dans son dernier état, comporte cent huit titres. Il y fut ajouté un appendice dans un plaid tenu à Ambérieu, à une date inconnue, mais très probablement sous le règne du dernier roi burgonde Godomar (523-534). La loi gombette contient à la fois des dispositions d'origine germanique, comme le serment purgatoire ou le duel judiciaire, et des emprunts au droit romain. On y trouve quelques textes pris au Code Théodosien. Malgré l'annexion du royaume burgonde au royaume franc, en 534, la loi burgonde continua à être appliquée dans l'ancien territoire burgonde, cependant, privée du support d'une autorité politique, son importance déclina peu à peu. Au milieu du IXe siècle, l'archevêque de Lyon, Agobard, en demandait encore l'abrogation en raison de la place qu'elle