L'impôt sur les revenus salariaux

...

Ancienneté

Taux

2 ans - 5 ans

5%

5 ans - 12 ans

10%

12ans - 20 ans

15%

20ans - 25 ans

20%

Plus de 25 ans

25%

d)- Primes et gratifications : (P.G)

Ce sont des ……………………………de salaire octroyées par l'employeur à ses employés, à titre de majorations, d'aide et de …………………….. Il existe plusieurs types de primes et de gratification, entre autres :

Prime d’assiduité, prime de fin d’année, prime de technicité, prime de fond pour les mines, prime de rendement, prime d'informatique, prime de production, prime de prime de vacances, 13ème mois, prime Aïd Elkebir, de mariage et de décès, etc.

e)- Indemnités : (I)

Ce sont des ……………………………………… subies par l'employé à l'occasion de l'exercice de sa fonction, et des dédommagements pour conditions de travail difficiles ou défavorables.

On distingue : indemnités de transport, indemnités de salissure, indemnités des déplacements, indemnités de licenciement, indemnités d’encadrement, etc

f)- Avantages : (A)

Ce sont des rémunérations en argent ou en nature attribuées à une partie ou à l’ensemble du personnel de l’entreprise, en plus des rémunérations proprement dites.

- Les avantages en nature (A.E.N)

Les avantages en nature sont des biens ou des prestations accordés aux salariés. Il s’agira par exemple de l’octroi d’une voiture de fonction, de l’attribution d’un logement ou encore de remises sur des produits de l’entreprise (billet d’avion, prestation d’électricité, bons de transport..). .

- Les avantages en argent ( A.E.A)

Ce sont des allègements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l’employeur : (Ex :Le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l’employeur)

i)-Allocations familiales :

Ce sont des prestations de services versés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au salarié dès le premier enfant à charge au Maroc, ces allocations sont attribués quelques soit la situation familiale et les revenus de la famille concernée.

Le montant des allocations familiales varies selon le ……………………. vivant sous le même toit et sont limités pour les ….. premiers enfants, de ce fait elles sont de …… dhs par mois pour chacun des …… premiers enfants et de …… dhs par mois pour

chacun des …… suivants.

- Détermination du Salaire brut Global :

Salaire Brut Global (SBG) =

3-2-2- 1ère étape: Détermination du SBI

Le salaire brut imposable (SBI) est obtenu en ………………. du salaire brut global (SBG)

certains éléments exonérés à savoir :

*

*

La formule de calcul du SBI est :

Salaire Brut Imposable (SBI) =

3-2-3- 3éme étape : Détermination du SNI :

Le salaire net imposable (SNI) s’obtient en ……………………….du salaire brut imposable (SBI), certaines déductions sous formes de ………………………. par le salarié.

Salaire Net Imposable (SNI) =

A- Les déductions sur salaire :

a)- Déduction des retenus salariales :

- Cotisations à la CNSS :

Des cotisations de sécurité sociale (CNSS) : actuellement, les cotisations au titre de la CNSS sont déterminées au taux de 4,29 % du salaire imposable (plafonné à 6.000 DH par mois).

CNSS =

- Assurance Maladie Obligatoire (AMO) :

Le taux de la cotisation à la charge de l’employé est de 2 %. Ainsi la cotisation est calculée de la manière suivante :

AMO =

- Cotisations à la C.I.M.R : (L'adhésion est facultative)

Les retraites C.I.M.R sont financées par deux types de cotisations : Elle est prélevée sur le salaire du bénéficiaire, elle est versée à une compagnie d’assurance choisie par l'adhérent, celle-ci la gère en capitalisation. L'adhérent a le choix entre 5 taux de contributions 3% ; 3,75% ; 4,5% ; 5,25 % et 6%.

Cotisations CIMR =

- Des primes d’assurance-groupe à caractère collectif :

Le salarié peut choisir d’adhérer à des organismes d’assurance comme l’assurance groupe maladie, invalidité décès et l’assurance groupe vieillesse.

Assurance-groupe =

b)- Déduction pour frais professionnels :

La loi a prévu une déduction forfaitaire sur le Revenu Brut Imposable au titre des frais dits

«professionnels ». Le taux de déduction est de 20 % calculée sur le Revenu Brut Imposable hors

avantages en argent et en nature. Cette déduction est plafonnée à 30 000 DH par an, soit 2 500 DH par mois.

Frais Professionnels =

c)- Déduction des remboursements au titre des prêts au logement :

Cette déduction s'articule autour de deux catégories en fonction