L'Etat-Nation

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Cette thèse est liée à l’affirmation de la République et à la nécessité d’ancrer la République : il y a une volonté d’inculquer au peuple la nécessité de former une « idéologie nationale » et d’y adhérer par les institutions naissantes On a ainsi un lien indissociable entre Nation subjective voulue collectivement et la République s’enracinant La thèse subjective est aujourd’hui universellement retenue mais elle entraine des difficultés, notamment par le fait qu’elle suppose « la volonté de tous les jours » Elle suppose aussi que les preuves de cette adhésion soient visibles bien que détachées des anciens éléments objectifs : l’évolution de cette conception s’est aussi progressivement intellectualisée, rendant plus difficile sa concrétisation : le sentiment d’appartenance est plus fondé sur les anciens éléments objectifs mais il suppose l’adhésion volontaire à quelque chose de plus en plus désincarnée et ce à un moment où l’existence des Nations ( notamment après la Seconde Guerre Mondiale ) a été contestée , contestations visibles par les processus de décolonisation Globalement, c’est une thèse fragile

La « Nation » n’est pas un terme juridique, elle recouvre des réalités sociologiques, sociales, mais elle ne se décrète pas Elle emporte néanmoins des conséquences juridiques : l’appartenance nationale conditionne l’exercice du Droit et la participation politique L’appartenance nationale justifie également et fonde la nécessité de la représentation La Nation a une réalité juridique par destination : la Constitution affirme par exemple que la souveraineté appartient à la Nation L’identité de la Nation est forgée intellectuellement avant la Révolution Française chez Rousseau par l’affirmation du principe de souveraineté et de représentation, une cristallisation a eu lieu ainsi pendant la Révolution Française ( notamment par la théorie de Sieyès ) ; finalement on a l’affirmation que la souveraineté qui appartient à la Nation ; la souveraineté est transférée du Roi à la Nation La fusion de « l’Etat » et de la « Nation » en 1848 aura lieu à partir du développement exponentiel du principe des nationalités ; jusque là on considérait qu’il existait des Nations sans Etat, en 1848 on aura cette affirmation du principe « d’étaticité »

Toutefois, aujourd’hui, le lien de quasi-identité entre Nation/Etat sans doute arrivé au terme On note une crise de l’Etat-Nation depuis de longues années et c’est une double crise : - crise du sentiment d’appartenance nationale ( depuis la fin de la WW2 pensons au fait que le fondement de l’appartenance en Allemagne est basé sur l’attachement constitutionnel, ce qui l’un dans l’autre peut paraitre bien mince pour rassembler 70 millions de personnes ) - crise de l’Etat par le développement du Droit européen et International qui prennent de plus en plus d’importance Une conséquence de la Nation et de l’articulation de l’Etat-Nation est l’attribution d’un statut aux nationaux ; ce statut est la prévision d’un ensemble de droits et de statuts réservés, c’est la fusion entre le national et le citoyen Mais cette identification a aujourd’hui explosée : le national a dans bon nombre de domaines ( surtout droits civils ) les mêmes droits que l’étranger résidant sur le territoire Il demeure peu ou pas de différences entre le statut de national et le statut d’étranger sur le territoire national dans la plupart des domaines de la vie économique et sociale Le seul champ de différence demeurant réside dans les droits dits politiques et la participation au processus électoral et le droit d’éligibilité sur 13 33

On a ainsi une crise de l’Etat-Nation : la protection accordée par l’Etat ne peut plus être réservée aux seuls nationaux L’intérêt d’être national, d’adhérer au projet national est moindre qu’il y a un siècle ; l’élément matériel le plus important dans l’application du Droit n’est plus le principe de nationalité mais le principe de territorialité Le seul élément pour lequel la nationalité présente un intérêt juridique est l’obligation de protection que l’Etat doit à ses nationaux et ce où qu’ils se trouvent

Paragraphe 3 : Le gouvernement La puissance de l’Etat est sa capacité à pouvoir imposer son autorité sur l’ensemble de son territoire ; l’Etat est identifié tel quel quand en plus il dispose d’une Autorité politique exclusive : la souveraineté Souveraineté : c’est une définition négative : la puissance de l’Etat existe quand l’Etat n’est pas inféodé à un autre Etat quel qu’il soit Si un Etat admet qu’un autre Etat ait contrôle sur tout ou une partie de son territoire, c’est par un acte de puissance souveraine que l’Etat peut décider que cet autre Etat peut exercer une souveraineté sur une partie de son territoire La souveraineté est pensée en tant que tel depuis Jean Bodin ( fin XVIème siècle ) ; elle est d’abord l’affirmation de l’indépendance de l’Etat à l’égard de la papauté et toute autorité extérieure La non contestation du pouvoir de l’Etat est donc ce qui donne forme à l’appareil politique, et il n’y a appareil d’Etat qu’à partir du moment où il est reconnu en tant que tel au niveau international On parle de souveraineté en acte car la souveraineté nécessite des moyens pour faire se faire respecter En 1608, Loiseau dira : « Le Roi ne tient sa couronne que de Dieu seul » ; i.e rien n’est au dessus du Roi C’est là le caractère perpétuel de la souveraineté ; le pouvoir souverain est indépendant des personnes qui à un moment donné l’exercent L’Etat est souverain, non le détenteur temporel du pouvoir De la même façon que la Nation est une fiction, le gouvernement est aussi une fiction car il est distinct de ceux qui à un moment déterminé sont appelés à le rendre visible La souveraineté est externe mais d’abord interne : la puissance de l’Etat est le monopole de la violence légitime, il ne faut ainsi pas de contestation externe ou interne, le gouvernement de l’Etat est donc un gouvernement incontesté et incontestable par ceux et sur lesquels il s’exerce La seule source du Droit à l’intérieur de l’ordre étatique est forcément l’Etat en tant qu’appareil de gouvernement puisque la contrainte s’exercant au sein d’un Etat s’exerce par l’instrument du pouvoir ; c’est le droit de l’Etat, qui fixe la compétence des différentes autorités L’élément fondamental de la puissance étatique est donc le Droit et il y a le monopole de l’Etat dans l’élaboration de la règle de droit Les attributs de la souveraineté sont des attributs juridiques : le droit de faire la loi,