IFRS 16 - une analyse

...

L'IASB reconnaît que la modification de la norme de bail offrirait plus de transparence dans la comptabilité de location. Le changement majeur introduit par la nouvelle norme est que tous les contrats de location seront intégrés au bilan des entreprises, ce qui augmentera la visibilité des engagements de location (hors bilan) dans la situation financière des entreprises. L'IFRS élimine le classement des baux comme bail d'exploitation ou financement pour locataire et traite tous les baux comme bail financier. Toutefois, l'IASB s'attend à ce que IFRS 16 exclue de sa portée un certain nombre de contrats de services qui ont pu être considérés comme des contrats de location en vertu de la norme IAS 17 (par exemple, certains contrats d'approvisionnement).

L'IFRS 16 ne modifie pas la comptabilisation des services. Bien que les baux et les services soient souvent combinés dans un seul contrat, les montants liés aux services ne doivent pas être déclarés au bilan.

Preneur à bail

Bailleur

Changements

Les contrats de location anciennement reconnus comme contrats de location-exploitation seront capitalisés à l'exception des baux à court terme et des baux d'objets à faible valeur, affectant ainsi leurs états financiers de la manière suivante:

Aucun changement important par rapport à l'IAS 17. Toutefois, il existe des exigences d'information supplémentaires.

Bilan: augmentation des actifs locatifs et passifs financiers et diminution des capitaux propres.

Compte de résultat: diminution des charges d'exploitation et augmentation du coût financier.

Relevé des flux de trésorerie: diminution de l'exploitation des sorties de fonds et augmentation du financement des sorties de fonds.

Transition

Un locataire applique IFRS 16 à ses contrats de location soit:

- Rétrospectivement à chaque période de déclaration antérieure présentée en appliquant les règles comptables IAS 8, les changements dans les estimations comptables et les erreurs ; ou

- Rétrospectivement, l'effet cumulatif de l'application initiale de l'IFRS 16 étant reconnu à la date de la demande initiale.

Cette élection doit être appliquée de manière cohérente à l'ensemble des baux d'une entité dans lesquels elle est locataire.

Un bailleur n'est pas tenu de procéder à des ajustements de transition pour les baux dans lesquels il est un bailleur et comptabilise ces baux en appliquant l'IFRS 16 à partir de la date de la demande initiale (sauf s'il s'agit d'un bailleur intermédiaire).

CONCLUSION

L'IFRS 16 entraînera une représentation plus fidèle des actifs et passifs d'une entreprise et une plus grande transparence quant au levier financier et au capital de l'entreprise. On s'attend à ce que:

- Réduire le besoin pour les investisseurs et les analystes d'effectuer des ajustements aux montants déclarés sur le bilan et le compte de résultat du preneur;

- Fournir une information plus riche que ce qui était disponible en appliquant l'IAS 17, afin de mieux comprendre les opérations d'une entreprise;

- Améliorer la comparabilité entre les entreprises qui louent des actifs et des entreprises qui empruntent pour acheter des actifs; et

- Créer des règles plus équitables pour fournir des informations transparentes sur les baux à tous les participants du marché.

Source : https://www.rsm.global/pakistan/insights/assurance-updates/ifrs-16-analysis