GOIE Méthodes et Techniques de Payement

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Le réseau SWIFT se concentre de 4 commutateurs concentrateurs régionaux (ordinateurs dotés d'équipements périphériques et d'un logiciel spécialement conçu et étudier pour assurer la fonction de contrôle du réseau et de commutation), et d’installateurs réseaux ou terminaux.

Les 4 commutateurs réseaux sont situés à Bruxelles, 2 aux Pays-Bas et un aux USA. Les concentrateurs régionaux sont des équipements informatiques qui exercent une fonction concentration du trafic entre les adhérents et les commutateurs.

Il y a au moins un concentrateur par pays selon l'importance du pays. Les installations terminales des adhérents sont des ordinateurs de plus petite taille installée chez l'adhérent (banque, courtier...) qui assure au minimum l'émission ou la réception et le contrôle des messages, répondant ainsi aux impératifs de sécurité de confidentialité et de rapidité recherché par les banques.

Il ne faut en effet que quelques minutes pour effectuer un ordre de virement transmis de France → USA et 30 secondes pour envoyer un message financier. Ces messages sont transmis de la banque qui les émet vers concentrateur régional dont elle dépend puis vers le commutateur qui émet vers le commutateur du vendeur puis vers le concentrateur du bénéficiaire puis vers le terminal. (Banque → Concentrateur (région acheteur) → Commutateur → Commutateur bénéficiaire →

- Les codes IBAN (International Bank Account Number) (Bank Identifier Code)

IBAN (International Bank Account Number) : Il s'agit d'un numéro de compte appelé IBAN mentionné sur le RIB mit en place par les banque de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse dans le but de faciliter les transactions financières entre les pays. Le numéro IBAN identifie très précisément le pays, la banque et le titulaire du compte. Toutes le informations peuvent être consultés sur le site du comité européen de standardisation bancaire (CESB). Il se compose de 4 caractères suivis de l'identification nationale du compte, l'ensemble comprenant 34 caractères maximum. Deux caractères pour le pays, les deux caractères constituant la clé de contrôle de l'ensemble de l'IBAN. Les derniers caractères dont la longueur est variable selon les pays, indique l'identifiant national du compte.

BIC (Bank Identifier Code) : C'est un identifiant ISO géré par SWIFT, c'est le seul identifiant des établissements financiers normalisés au niveau international. Toutes les banques peuvent disposer d'un code BIC, même sans être adhérent au réseau SWIFT. Pour réaliser un traitement automatique, des ordres de paiement, la banque du donneur d'ordre à besoin d'un code BIC de la banque du bénéficiaire. A défaut, la banque devra déterminer et saisir manuellement le code IC à partir de la désignation en clair de la banque du bénéficiaire indiquée par ailleurs. Le code BIC peut être composé de 8 ou 11 caractères.

- Le virement SEPA (Single Euro Payments Area)

Il est le nouvel espace unique de paiement en euro qui permet d'effectuer des paiements scripturaux dans l'ensemble du EEE dans des conditions aussi rapides et sures que et avec la même facilitée que s'il s'agissait de paiements nationaux. A l'intérieur du SEPA, tous les paiements en euro sont considérés comme nationaux et établis avec un seul ensemble d'instruments de paiement. C'est donc une suite de l'introduction de l'Euro et une nouvelle grande étape dans la réalisation d'un marché unique efficace. Depuis le 29 janvier 2008, date du lancement officiel du premier SEPA, le paiement par virement, les banques s'engagent à ce que les virements européens effectués dans la zone SEPA soient effectués en 3 jours au même prix que les opérations domestiques. Le virement SEPA qui fait l'objet d'un traitement rapide, fiable et entièrement automatisé, est désormais utilisable pour les transactions entre 2 comptes tenus par les établissements financiers localisés dans l'espace SEPA

- L'IPI (International Paiement Instruction)

C'est un format papier qui permet à un débiteur de donner un ordre de virement transfrontalier à sa banque.

C’est un pré-imprimé rempli par le bénéficiaire du paiement (=vendeur ou exportateur) qui l’envoi à son débiteur (=acheteur ou importateur) en le joignant à sa facture où est indiqué le montant. Ce dernier (=débiteur) complète le pré-imprimé avec ses coordonnées bancaires et le remet à sa banque. La banque dispose ainsi de tous les éléments surtout de l’IBAN du bénéficiaire pour effectuer le paiement. L’utilisation de l’IPI permet de disposer d’informations de qualités et de supprimer les risques d’erreur de transmission et d’améliorer la qualité de l’exécution des opérations.

5. Les avantages et les inconvénients du virement SWIFT

L’avantage c’est que les transferts sont sécurisés, virement rapide (quelques minutes voire quelques secondes), coût peut élevé (coût d’une communication téléphonique), l’utilisation est très facile et le système fonctionne 24h/24.

L’inconvénient c’est que l’initiative du virement appartient à l’importateur, le virement n’est pas une garantie de paiement, le virement SWIFT n’est pas un support de crédit

C – La lettre de change (bill of exchange)

- Définition

La Lettre de change est un écrit par lequel une personne appelé tireur (exportateur) donne à une autre personne appelé tiré (l’importateur) l’ordre de payé à vu ou à échéance à une tierce personne appelé bénéficiaire, une somme déterminé. Si dans son principe, la lettre de change comprend 3 personnes, dans la pratique, le bénéficiaire et le tireur se confondent. Pour qu’une traite soit valable, il faut qu’elle fasse l’objet d’une acceptation du tiré. Il faut également qu’elle comprenne les 6 mentions obligatoires qui sont :

-La mention lettre de change

-Ordre et montant à payé

-Date du paiement (ou échéance)

-Lieu de paiement par indication des coordonné bancaires (RIB)

-Droit de timbre et signature

-Indication de la date et du lieux ou l’effet