Dissertation, l'erreur

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Si la qualité essentielle correspond à une qualité tenue pour telle par tout le monde (« in abstracto »). Comme l’authenticité d’une œuvre d’art, il est certain que l’erreur sur cette qualité est une cause de nullité, qu’elle émane de l’acheteur qui croyait à son authenticité ou du vendeur qui l’ignorait.

Si un contractant invoque une circonstance particulière déterminante pour lui, il devra alors prouver qu’il a porté à la connaissance du vendeur l’importance décisive qu’il attachait à cette circonstance.

Ainsi élargi aux qualités essentielles, le champs de l’erreur vice du consentement peut aller jusqu’à concerner l’objet indirect du contrat ; par exemple dans une vente de parts sociales, on a admis l’erreur portant sur l’actif de la société.

II – Les limites de l’effectivité de l’erreur sur le contrat

Certaines erreurs sont totalement indifférentes (A) sur le contrat parfaitement conclu et d’autres ne sont pas excusables (B).

- L’erreur indifférente

- Erreur portant sur les qualités non substantielles.

- Erreur sur la personne en dehors du cadre d'un contrat intuitu personae

- Erreur sur la valeur (ex : quand on paye trop cher)

Il y a des cas où on va admettre l'erreur sur la valeur :

- Contrat lésionnaire

- Erreur sur la substance

- Erreur obstacle (anciens francs…)

L'erreur sur les motifs, sur les raisons personnelles qui ont poussé une partie à conclure le contrat.

Ex : une personne achète une maison parce qu'elle pensait toucher un héritage, mais pas d'héritage donc pas d'annulation de la vente. Ces motifs sont personnels, ils ne regardent pas le contractant, ils sont indépendants des qualités de la chose.

L'erreur sur les motifs est refusée pour un problème de sécurité juridique car le contractant ne peut pas connaître les motifs du contractant. On refuse l'erreur sur les motifs, même si les motifs sont déterminants pour une partie : arrêt du 13 février 2001, JCP 2001, I ; n°330

Exception : l'erreur sur les motifs devient actionnable si le motif est devenu interne au contrat, s'il est entré dans le champ contractuel. Il semble donc qu'il suffit d'avoir informé le contractant pour que ce motif soit pris en compte. Dans un arrêt, la jurisprudence a exigé que les motifs soient mentionnés dans une stipulation expresse du contrat.

L'erreur sur les motifs peut exceptionnellement entraîner la nullité de la vente, si elle est entrée dans le champ contractuel.

- L’erreur inexcusable

L’article 1132 vient donner une seconde limite à l’effectivité de l’erreur sur le contrat. Il vient souligner que « l’erreur est une cause de nullité du contrat (…) à moins qu’elle ne soit inexcusable » Il vient ainsi souligner le besoin d’un caractère excusable de l’erreur.

Lorsqu’elle est trop grossière, l’erreur apparaît inexcusable et une jurisprudence spontanée, consacrée aujourd’hui par le nouvel article 1132 du Code Civil, en a déduit qu’elle ne peut entrainer la nullité. Il y a là une sorte de déchéance à l’égard d’une partie fautive ; le vice de consentement existe, mais la grossièreté de l’erreur emporte une déchéance de droit de demander la nullité.

Il est par exemple inexcusable celui qui s’assure deux fois pour le même risque (arrêt du 29 juin 1959 1ère chambre civile), le transporteur qui achète une voiture d’une marque inexistante (arrêt du 27 juin 1973 1ère chambre civile, le tailleur qui achète du velours d’ameublement pour confectionner un vêtement (Arrêt du 4 juillet 1973, chambre commerciale), l’employeur qui ne prend aucun renseignement sur une embauche (arrêt du 3 juillet 1990, chambre sociale) ou encore le commerçant qui confond anciens et nouveaux francs, ou aujourd’hui franc et euro (27 octobre 1970 1ère chambre civile et 4 juillet 2007 3e chambre civile)

On note cependant que l’erreur de droit est quand à elle excusable car le droit est trop complexe pour être connu de tous avec évidence. Cette exception de l’erreur inexcusable ne s’applique pas lorsque l’erreur porte sur la cause ni surtout lorsqu’elle a été provoquée par un dol.