Cours de transaction

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De l’agence, adresse, caisse de garantie, montant, détentrice de fond ou non carte du mandataire (carte pro) …)

- Objet: Mandat de gestion, recherche, location,

-Description du bien; adresse bien cadastrale (www.cadastre.gouv.fr) la surface de la parcelle, N° de Lot: redivision → arrangement

-On décrit le mieux possible avec le moins de mots possibles vérification des infos toujours au top

-Le prix TTC! Pour les F.A.I. indiquer en pourcentage

-On note la transmission de pouvoir « je donne tout pourvoir à…. Pour vendre son bien…. » Le pourquoi un objectif réalisable.

-Mandat de location (demande)

-La durée du mandat: joindre un dossier de diagnostic. Fournir un Dépendance Performance Energétique (DPE)

Le mandat à chaque partie. Ils doivent être numérotés. Le reporter sur les références de mandat.

Le délai de rétractation doit être noté (14 jours)

Visite: bon de visite

Article : 78. Du 20 juillet 1972 : clause d’exclusivité

« Passer un délai de 3 mois à compter de sa signature, le mandat d’une clause d’exclusivité peux être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie à l’avance par recommander avec avis de réception. »

Indiqué une durée du mandat

Annonce : toujours un appel si ce n’est pas ça problème !

Code à respecter ; (loi pénal, consommation, assurance…)

Article 136-1 du code de la consommation

« Le professionnel prestataire de service, informe le consommateur par écrit au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, qui a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément à la disposition du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement à terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les mandats exclusif doivent quant à eux préciser les actions particulières, les mandataires s’engage, Ainsi les modalités de périodicités de comptes rendu au montant. »

Le droit de prévention : Un bail est valable 3 ans, on peut finir un bail quand on veut, 3 mois de préavis (depuis la loi ALURE c’est différent) sur Lyon c’est un mois. En cas de reprise (le locataire de la famille ou moi). Les raisons de le sortir au bout de 3 ans (avec une lettre 6 mois à l’avance)

- L’état, édiction ou l’expropriation,

Mettre les honoraires à la charge du vendeur

Signé un bon visite avant l’étude

En tant que vendeur c’est une vente complète toutes informations est apporté, plus il sera renseigné mieux c’est ! La publicité mensongère, faire attention et vérifié.

Le répertoire me permet de détenir des fonds et d’avoir une garantie financière. Si le montant des fonds permet de savoir si je détiens

VII Négociation

VIII Vente