Compatibilité de la croissance économique et de l'environnement

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Dans un premier temps l’accroissement de l’activité économique conduit en lui-même a une pression plus forte sur l’environnement. Plus de production nécessite plus d’impôts (intrants de production), et crée plus de déchets et de pollution. C’est l’effet d’échelle. Au fur et à mesure que les richesses s’accumulent, la structure du système productif évolue et c’est l’effet de composition. L’hypothèse est qu’au-delà d’un certain seuil de développement la société tend à augmenter la part des activités plus propres = vertes. Dans un premier temps le passage d’une économie rurale à une société urbaine et industrielle aggrave les rejets polluants et les ponctions sur l’environnement (ce que l’on prend). Mais le déclin de la part des industries lourdes (= intensives en énergies et l’émergence des secteurs des services intensifs en capital humain), en énergie et en technologie, desserre la contrainte économique en exerçant une action à la baisse sur l’intensité sur l’émission du PIB. L’effet technologique désigne de fait qu’à partir d’un certain niveau de richesse, une nation peut consacrer une partie de son capital au R et D et en particulier pour une meilleure efficacité technologique des procédés de fabrication. Les innovations se succèdent pour substituer des équipements performants à des équipements obsolètes ou « sales ». La courbe environnementale de Kuznets est vivement critiquée. Tout d’abord elle suppose qu’au-delà d’un certain seuil de revenu par tête, l’effet d’échelle est plus que compensé par les deux autres. De plus, des pays développés exportent leur production polluante vers des pays moins riches. (Ex : usines). D’ailleurs, Kuznets a élaboré une courbe qui mettait en relation les inégalités et le niveau de développement. Elle n’a été reprise que dans le cadre environnemental, elle n’est donc absolument pas une preuve.

B) Les partisans de la soutenabilité forte

Les partisans de la soutenabilité forte pensent que les capitaux ne sont pas substituables, que le progrès technique ne résoudra pas l’ensemble des problèmes environnementaux, il est donc nécessaire d’appliquer le principe de précaution comme le fait la France pour le gaz de schiste (énergie fossile). Dans le cadre de la soutenabilité forte, on va encadrer voir interdire certaines activités. Par exemple, on va encadrer les activités qui puisent dans les ressources forestières ou halieutiques, et on va interdire certaines activités ou produits (gaz de schiste). Les opposants de la soutenabilité forte mettent en avant le fait que ces mesures risquent de pénaliser la croissance économique. Voir exemples pages 124-125.

II) Le rôle des pouvoirs publics : quelle politique environnementale ?

2.1) La stratégie des biens communs

Les dérèglements climatiques et la pollution sont liés à une faille du marché. En effet, dans ce cadre du DD les acteurs individuels ne prennent pas en compte dans leur décision que et les coûts et les bénéfices privés de leurs actions en négligeant les coûts subits par les tiers = autres donc par la collectivité entière = l’humanité. L’externalité négative de la dégradation de l’environnement est liée au fait que le coût privé est inférieur au coût social. Donc l’action à l’origine de l’externalité risque d’être choisie de manière excessive par rapport à ce qui est socialement souhaitable. Les cas de défaillance du marché appellent une intervention du service public. Cette nécessité d’une intervention publique repose sur les 3 piliers du DD que l’UE met en avant, le pilier social, économique et environnemental. Il faut donc faire en sorte que le progrès des uns ne se fasse pas au détriment des autres. Aussi bien que les optimistes que les pessimistes se rejoignent sur la nécessite d’intervention pour le DD. En effet, les agents économiques peuvent ne pas recevoir les bons signaux pour les décisions pour l’investissement et la consommation si le système des prix est défaillant et/ou si le degré d’incertitude est trop grand. L’état va donc stabiliser horizon des prévisions et créer les incitations manquantes en particulier dans les activités de R et D. Les programmes publiques sont nécessaires en raison de l’incertitude sur les résultats de la recherche et en raison de la possibilité d’appropriation privée e ces bénéfices. Les décisions sont prises de manière individuelles (ex : voiture) et sont décidées sur la base des couts directement portés par le décideur sans prendre en compte les coûts subits par la société.

2.2) Les 3 modes d’intervention de l’Etat

A) La règlementation

La réglementation permet d’agir à la source par interdiction totale ou partielle des émissions. Les pouvoirs publics établissent des règles et des sanctions. Il s’agit de mesures d’ordre juridique qui visent à règlementer les procédés et produits utilisés. Ainsi on interdit ou limite des rejets polluants en contrôlant certaines activités avec des normes et des autorisations. Pour les normes de procédé ou de processus cela veut dire une obligation de technologie spécifique. On a des caractéristiques et des exigences auxquelles les produits doivent répondre. Par exemple, on a un objectif de protection de la couche d’ozone avec la réduction de CFC (gaz aérosol), des normes pour les moteurs (l’obligation des pots d’échappement catalytiques), les ampoules à basse conso d’énergie, un mode qui favorise les transports doux = verts. La norme est très avantageuse car elle est effilasse, elle est très utilisée car elle prévient des effets irréversibles, elle s’applique à tous. Mais cet instrument comporte de nombreuses limites. Tout d’abord, la réglementation ne comporte pas d’effet incitatif sur le long terme (une fois que l’on est en accord avec la norme on ne cherche pas à faire mieux). Exemple : les normes d’émission ont déterminé un plafond maximum à ne pas dépasser sous peine de sanction administrative, financière ou pénale. Les producteurs choisissent alors le niveau maximum autorisé. De plus, les coûts engendrés par la norme peuvent être trop importants ce qui peut entrainer des fermetures d’entreprises ou une baisse de la compétitivité si la norme n’est pas mondiale. La norme lorsqu’elle est uniforme pour tous les pollueurs, fait que la répartition des efforts est inégale si les couts de dépollution diffèrent. Avec la réglementation sur les émissions on est du côté