Caisse de compensation

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La situation actuelle de la caisse de compensation menée par le gouvernement marocain obéit à une politique économique qui vise la stabilité des prix et le maintien du pouvoir d’achat du consommateur, sans tracer une politique sociale qui cible la classe la plus défavorisée qui doit profiter de ces subventions.

Ces divers points nous permettrons de dégager le rôle que joue cette caisse de compensation, notamment le rôle de soutien à l’envolée des prix des produits pétroliers. Dans ce même objectif, le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, a signé le 19 août un décret sur l'indexation partielle des prix de certains carburants. L'indexation concerne l'essence, le gazole et le fioul industriel, dont les prix seront révisés tous les 16 du mois selon les cours sur le marché mondial, sauf si la fluctuation des prix du baril est comprise entre - 2,5 et 2,5 %, auquel cas ils resteront inchangés.

Dans ce présent travail, nous allons essayer de répondre à la problématique suivante :

L’indexation partielle est-elle la solution optimale pour faire face à la volatilité des prix des produits pétroliers ?

Et afin de traiter tous les points ayant une relation avec notre problématique, nous avons jugé important de cerner cette dernière sur 4 questions principales :

- Quel est le rôle de la caisse de compensation ?

- Quelle évolution ont connu les produits subventionnés ?

- Quel est l’objectif fondamental du mécanisme de l’indexation ?

- Quelles sont les expériences réussites en matière de réforme de subvention ?

Dans la première partie, après avoir exposé la description du système de subvention au Maroc tout en exposant un bref aperçu historique ainsi que son rôle et ses objectifs, nous allons traiter l’aspect actuel de la caisse de compensation. Dans une seconde partie, nous allons aborder le mécanisme mis en place pour maitriser l’envolée des prix de produits pétroliers, ensuite nous allons conclure avec les expériences réussies des quelques pays par rapport à la réforme des subventions.

Première partie :

Les fondements de la caisse de compensation

Introduction de la première partie

Dans la première partie de notre mémoire, nous allons présenter les fondements de la Caisse de compensation à savoir la description et l’aspect du système de subvention au Maroc.

Lors du premier chapitre, il va falloir avant tout définir le système de subvention au Maroc, puis, il est nécessaire d’aborder les changements qui ont eu lieu sur le système de compensation en se basant sur une certaine chronologie événementielle. Nous allons indiquer les faits phares, à noter bien évidemment avant et après l’indépendance. Ces faits qui ont rapportés des modifications sur la procédure relative aux produits subventionnés.

Notons que les subventions destinés à la Caisse de compensation revêtent différentes formes à savoir : Les paiements ou soutiens budgétaires impliquant des dépenses fiscales, le soutien des prix du marché, le prix des intrants subventionnés, le taux d’intérêt préférentiels d’où l’utilisation fréquente de la terminologie plus générique de « mesures de soutien ».

Le deuxième chapitre de cette partie s’articulera sur l’état actuel de la Caisse de compensation, les produits qu’elle subventionne, et l’évolution de l’environnement économique national et international au cours de ces dernières années tout en s’appuyant sur des conclusions du chapitre afin de synthétiser l’état d’évolution du système de subventions qui reste lié relativement à l’évolution de l’environnement économique.

Chapitre 1 : Description du système de subventions au Maroc

Le concept de subvention est difficile à cerner, bien qu’il soit largement employé en économie, le terme « subvention » est rarement défini. Souvent, il est utilisé comme un antonyme du mot taxe, désignant un transfert d’argent des pouvoirs publics à une entité du secteur privé. Tel est le cas, par exemple, dans le dictionnaire Oxford en ligne, où une subvention est définie comme : « une somme d’argent accordée au moyen de fonds publics pour aider un secteur ou une entreprise à maintenir le prix d’un produit ou d’un service à un niveau peu élevé ». Mais, beaucoup feraient valoir que les allégements fiscaux sont aussi une forme de subventionnement. En fait, pour les destinataires, cela ne fait peut-être guère de différence de recevoir de l’argent ou de payer moins d’impôts. Les deux formes d’assistance représentent aussi un transfert financier des pouvoirs publics. En revanche, la protection à la frontière, par exemple par les droits de douane, n’implique pas un tel transfert financier mais se traduit plutôt par des recettes budgétaires. Or, on pourrait faire valoir que l’imposition d’un droit de douane représente une forme de subventionnement pour les secteurs qui concurrencent les importations et qui sont ainsi protégés contre la concurrence étrangère. Par conséquent, la définition des subventions en tant que transferts des pouvoirs publics ou dépenses budgétaires n’est pas nécessairement complète.

Les subventions sont aujourd’hui une question importante du débat public, même lorsqu’on écarte les questions d’usage immoral voire illégal des subventions.

Au Maroc l’Etat adopte des politiques de subventions qui se traduisent par des aides gouvernementales aux individus grâce à la subvention de certains produits de première nécessité, ainsi qu’aux entreprises pour les encourager à investir.

Lors de ce chapitre, et en premier lieu, il va falloir définir la caisse de compensation, tout en indiquant ses missions ainsi que ses objectifs, en deuxième lieu nous allons développer l’historique du système de la caisse de compensation, ensuite nous allons représenter l’évolution de la structure de la caisse de compensation et les textes qui l’ont réglementée ou qui la réglementent encore et plus particulièrement les dahirs[3] de Février 1941, de Septembre 1956 et de Septembre 1977.

Section 1 : Définition, missions et objectifs

Dans cette première section, nous allons définir la caisse de compensation, pour