Un Etat doit-il avoir une constitution?

...

un territoire ce qui permet de le situer dans l’espace internationale. La population sur son territoire est soumise à son pouvoir.

• L’Etat se définit suivant une population vivant de façon permanente sur son territoire. La compétence de l’Etat s’étend ç tous ceux se trouvant sur son territoire.

• L’Etat se définit selon un pouvoir organisé

• L’élément décisif de la définition de l’Etat se trouve dans sa souveraineté qui se caractérise en outre par le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante mais aussi par sa souveraineté de compétence (Carré de Malberg).

- Souveraineté de compétence interne : seule l’Etat peut déterminer les compétences de ses organes et collectivité territoriales

- Souveraineté de compétence externe : seul l’Etat peut déléguer ses compétences aux organisations internationales.

Ainsi, nous constatons que l’Etat est régie par un certain nombre de normes, normes qui peuvent éventuellement être reprise à l’intérieur d’une constitution

B) Une Constitution organisatrice d’un pouvoir légitime

• La Constitution peut se définir d’un point de vue formel c’est à dire en fonction de sa forme, de ses modalités de formations.

- La Constitution étant souvent coutumière, elle acquiert une légitimité.

- Certaine constitution ne sont d’ailleurs pas formelle, c’est à dire ne possède aucun écrit. Ceci confirme sa légitimité, l’écrit n‘étant pas nécessaire pour son respect.

• La Constitution peut se définir selon un sens matériel. Elle a d’ailleurs toujours une définition matérielle en correspondance directe avec la souveraineté de l’Etat.

On constate alors que la Constitution et l’Etat ont une relation particulière.

II) L’Etat et la Constitution, une relation biunivoque

La Constitution possède un indéniable pouvoir d’organisation de l’Etat grâce à sa légitimité (A), pouvoir d’organisation qui permet à l’Etat d’assurer son rôle auprès de sa population tout en se maintenant à peu près stable au grès des changements de gouvernements (B).

A) La Constitution, source d’organisation de l’Etat

• Tout Etat est régie par une Constitution en tant que celle-ci est source d’organisation des pouvoirs publics.

• La Constitution permet alors à l’Etat l’organisation et la séparation de ses pouvoirs nécessaires à tout Etat (article 16 de la Déclaration de 1789).

• La Constitution étant la norme suprême du droit positif, elle établit un ordre juridique interne hiérarchisé, nécessaire au bon fonctionnement de l’Etat.

B) Une stabilité de l’Etat grâce à la Constitution

• La Constitution permet le respect des libertés fondamentales, une protection sociale, une organisation politique stable.

• L’Etat devient donc un Etat de droit grâce à sa Constitution et à son respect, notion indispensable à la longévité de l’Etat.

• Une constitution matérielle semble donc plus que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Etat. L’existence d’une Constitution formelle semble plus « facultatif » bien que sa présence doit amplement simplifier son respect.

• En définitif, on ne peut donc définir un Etat sans Constitution et réciproquement.