Modernisation de l'action publique

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- La mise à l’écart regrettable de la rationalisation de la dépense publique

La création du SGMAP fut un moment singulier pour le gouvernement dans l’affirmation de sa volonté de redresser les finances publiques de l’Etat en modernisant et en simplifiant les démarches administratives. De cette affirmation ne reste que la simplification, car la maitrise du cadre budgétaire a été enterrée au profit de plus de qualité dans les services publics. La revue des missions de l’Etat, lancée par le SGMAP en 2015, en est l’incarnation parfaite. Le dossier de presse élaboré par le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, à l’occasion de cette revue des missions énonce que « Pour la première fois depuis de nombreuses années, la Réforme de l’Etat n’a pas été́ abordée sur des bases budgétaires et comptables. », de même, « Cette revue des missions n’a pas été́ abordée sous un angle budgétaire et comptable, mais sous l’angle de la pertinence et de l’efficacité́ de l’action ». Il s’agit là d’une démarche certes louable en cela qu’elle tend à une meilleure satisfaction des besoins administratifs des citoyens, néanmoins nous ne pouvons que déplorer que la dimension budgétaire soit occultée.

Dans le cadre du jeu des alternances politiques nous pouvons en effet concevoir qu’une majorité soit plus sensible à la qualité des services plutôt qu’à leurs coûts et inversement. Simplement, en l’espèce, il ne s’agit point d’une simple divergence idéologique mais plutôt d’une politique gouvernementale aux antipodes des préconisations de la LOLF dont la valeur juridique relève du bloc de constitutionnalité.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, le Comité scientifique de l’évaluation (CSE) était l’organe compétent pour apprécier l’efficacité ou non d’une politique publique. Sa dissolution en 2012 a entrainé l’implication de plusieurs institutions dans le domaine de l’évaluation, on peut citer à titre indicatif la Cour des Comptes, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Il convient à cet effet de noter que le SGMAP revendique 5 milliards d’euros d’économies générées par l’évaluation des politiques publiques. Ce chiffre vient ainsi contrebalancer le manque d’engagement du SGMAP dans la lutte contre le dérapage des dépenses publiques.