Les nouvelles normes législatives

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L'Histoire constitutionnelle:

Il y a une théorie des cycles, une succession de 3 catégories de régimes: monarchie, république et dictature (confusion des pouvoirs par un homme).

Les 2 premiers cycles: succession de M, R, D.

Le 3ème cycle: pas de monarchie.

Les cycles s'arretnt à la fin de la IIIème République (1939).

2 grandes phases:

- absence de la démocratie: de 1789 à 1870. Différents régimes se succèdent et le pouvoir du peuple est confisqué par un homme: dictature: Consulat, Empire.

Ces 2 périodes refusent la démocratisation par le peuple.Cela va aboutir à des révolutions. Refus du parlementarisme moniste (responsabilité du gouvernement devant une seule chambre).

- Le 2 ème cycle: 1870 à 2007: démocratie sauf Vichy.

I. La démocratie hésitante:

On essaye de donner la parole au peuple.

A. L'échec des monarchies et républiques:

1. Monarchies:

1789: DDHC: ce texte fait preuve de novation, il boulverse les concepts constitutionnels. La déclaration affirme le principe de la souverraineté nationale et le droit pour tt citoyen de participer à la formation de la loi.

Comment impliquer le peuple pour qu'il soit vraiment le souverrain?

Notre 1ère Constitution met en place une monarchie (1791) avec un régime non parlementaire et monoreprésentatif? On a un régime de type présidentiel ( pas de responsabilité du gouvernement devant le Parlement). Les ministres ne dépendent que du roi. Celui-ci abuse de cette prérogative d'ou l'insurrection contre le roi qui est suspendu des ses fonctions le 10/08/1792. On assiste à l'ébauche de régime parlementaire.

1814: Charte constitutionnelle de la Restauration. Elle est considérée comme peu libérale. Cette charte est octroyée (le roi le veut bien). Souverraineté monarchique de droit divin.

Le parole est donnée au peuple mais le suffrage est censitaire. Le pouvoir législatif est faible et le roi très puissant (droit de veto, monopole de l'initiative des lois, pouvoir réglementaire étendu, droit de dissolution).

On va malgré tout assister aux prémices de la démocratie. En 1815 les députés demandent au roi de changer d'équipe gouvernementale. En 1820 2 gouvernements démissionnent après que la chambre ait refusé un projet de loi.

Monarchie de Juillet: + de souplesse.

La Charte est consentie par le roi Philippe d'Orléans. Les pouvoirs sont accrus poutr le parlement, ceux du roi sont réduits. Le régime est parlementaire mais dualiste car les ministres sont responsables devant 2 organes: le parlement et le roi. On parle aussi de régime parlementaire orléaniste.

Mias, ce la va générer l'instabilité gouvernementale. La monarchie de Juillet va peiner par manque d'écoute du peuple, de démocratisation (toujours régime censitaire), restriction des libertés. En 1848, c'est la révolution et la fin du régime.

2. L'échec des Républiques:

Républiques de 1793 et 1795:

- 1793: en 1792, la République est proclamée par la Convention (1ère assemblée française élue au SU). Va résulter la Constitution de 1793 ( an I de la République), 1ère constitution adoptée par référundum. Elle est fondée par la souverraineté populaire, elle reprend la DDHC, co,nsacre les droits sociaux. Une seule chambre est élue tous les ans.

On utilise le SUD masculin. Etait prévu une démocratie directe: le peuple devait décider la loi.

Constitution jamais appliquée car c'est la guerre: dictature de Robespierre.

- 1795: le Directoire: les directeurs vont abuser de leur pouvoir. En l'an VII, Siéyès, un des 3 directeurs va appeler Bonaparte: coup d'Etat.

La République de 1848: république à l'américaine (influence de Tocqueville). Elle se veut démocratique. On assiste à l'affirmation des droits et libertés.

Tocqueville va proposer un régime présidentiel. Le président a de forts pouvoirs car il est élu au SUD masculin. En 1848 Louis Napoléon Bonaparte est élu.

La constitution est de type républicaine et le Parlement est monarchiste. Bonaparte veut sortir de ce conflit: coup d'Etat Napoléonien.C'est la naissance du Second Empire.

B. Les dictatures césaristes:

Consulat (18 brumaire an VIII): concentration des pouvoirs au profit du consul.

1er senatus consul: an X (1802).

2ème senatus consul: 1804, Empire.

+ acte additionnel à la constitution de l'Empire: retour de Napoléon durant les 100 jours (1815): rente d'adoucir la dictature.

Le choix des représentants est fait par Napoléon par le biais des listes de confiance. Tribuns, députés et sénateurs sont choisis par l'empereur dans ces listes. Le plébiscite est utilisé y compris par le 2ème Empire. Ces régimes sont caractérisés par :

- masque populiste

- contrôle des pouvoir par un seul homme: sous le Consulat, l'exécutif est divisé mais c'est le 1er consul qui va réellement diriger.

Pour le législatif, il est soumis: les députés sont choisis directement par le 1er consul.

Au sein du législatif va dominer le Sénat au main de l'empereur comme cela l'était pour le 1er consul.

- irresponsabilité politique: pas de responsabimité devant le Parlement.Le 20/05/1870, on veut organiser un responsabimité devant le Parlement, mais la France est en guerre (défaite de Sedan).

Les régimes se sont terminés par une volonté d'adoucissement.

II. L'avènement de la République:

De 1871 à 1875, mise en place de institutions qui hésitent entre monarchie et république. La guerre va faire pencher d'un coté ou d'un