Les impôts

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Le droit de douane est un impôt sur une marchandise lors de son passage à la frontière. Il peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise. Cette pratique a pour but de favoriser la production locale et ainsi de réduire les importations. Ce système d’imposition est très ancien puisqu’il était déjà utilisé dans l’Égypte ancienne et au moyen âge.

3-Cas particuliers (TIPCE)

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques(TICPE) est la taxe la plus importante sur les produits énergétiques en France, mais surtout sur ceux d'origine pétrolière. Elle est la quatrième recette de l’Etat après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’IS. Il s’agit d’un impôt indirect perçu sur la consommation, appelé également droit d'accise. En 2016, cette taxe rapporte près de 16 milliards d’euros, soit environ 4,1% des recettes annuelles de l’Etat. La valeur de celle-ci est proportionnelle au volume ou à la masse du produit au moment de sa mise en circulation. A elle seule, la TICPE, constitue les deux tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est proportionnelle à leur prix de vente TICPE incluse. Mais ce prélèvement est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.

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GRAPHIQUE SUR LE REVENU GÉNÉRÉ PAR LES IMPOTS

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II/ Où vont nos impôts ?

Tous les Français financent directement ou indirectement les dépenses de l'État, par le biais des impôts et des taxes.

- Pour le secteur public

Les impôts servent à financer l'État et ses structures : les écoles, les infrastructures, la sécurité... Des secteurs payés en grande partie, par les contribuables par le biais des impôts directs tels que l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation, et les impôts indirects comme la TVA.

L’Etat avait prévu en 2014 de dépenser 381 milliards au titre des missions du budget général et des prélèvements :

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Parmi ce budget, 12% de celui-ci sera affecté au secteur public dont Ville et logement avec 2%, Travail et emploi avec 3%, Gestion des finances publiques et ressources humaines avec 3% et Solidarité avec 4%.

- Pour la sécurité sociale

Dans les années 1990, les cotisations sociales représentaient 87 % des recettes des régimes d’assurance sociale des administrations de Sécurité sociale, en 2016, elles ne comptent plus que pour 66 %. Alors que la part des impôts et taxes est passée de 5 % à près de 30 % actuellement. Ces évolutions s'expliquent principalement par la substitution des cotisations sociales au profit de la contribution sociale généralisée (CSG), classée en imposition de toute nature.

Actuellement, le financement est assuré par :

- les cotisations sociales à hauteur de 59,1 %

- la contribution sociale généralisée (CSG) pour 20,5 %

- des impôts et taxes pour 12,3 % (en particulier diverses taxes sur des produits affectant la santé (taxe sur le tabac, l'alcool, les produits gras, ...)

- d'autres produits pour 8 %

Une des sources de financement est le transfert à la sécurité sociale par l'Etat d'une partie des recettes de ses impôts, en particulier la TVA. L’Etat accorde de multiples compensations financières à la Sécurité sociale en contrepartie de nouvelles charges.

Les cotisations sociales sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation basé sur les salaires. Elles font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, aussi appelée PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

- les cotisations sociales salariales, qui sont déduites du salaire brut.

- les cotisations sociales patronales, qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.

La CGS est un prélèvement obligatoire -dit proportionnel- qui participe au financement de la sécurité sociale en France. Elle a été instituée par la loi de finances de 1991. C'est un impôt qui est également reconnue comme une cotisation sociale.

La sécurité sociale est un sujet de débat politique puisque François Fillon, candidat de droite à l’élection présidentielle souhaite « désétatiser » le système de santé français. C'est-à-dire le privatiser. En somme il propose de « focaliser l'assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l'assurance privée sur le reste ». Il y a bien sur d’autres débats sur le sujet celui-ci n’en n’est qu’un exemple.

- Pour les collectivités territoriales

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La taxe foncière (TF) et la taxe d’habitation (TH) forment les impôts locaux qui contribuent aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont apparues lors de la Constitution de 1946 et sont aussi appelées collectivités locales. Les différentes collectivités territoriales sont composées des communes, des départements et des régions ainsi que les collectivités à statut particulier comme la Corse et pour finir les collectivités d’outre-mer. Les personnes qui gèrent toute cette organisation sont issues de conseils ou d’assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par un pouvoir exécutif qui sont élus au sein de cette organisation et par l’assemblée. La loi détermine les compétences de ces personnes et non les collectivités. Le législateur doit bien connaître l’idée de libre administration et d’administration privé que le Conseil constitutionnel qualifie d’attributions effectives. Les collectivités territoriales