Le suffrage restreint

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B)Le fondement théorique du suffrage restreint se fait aussi par rapport à différents contextes.

Il y a des contexte tout à fait spécifique, des contextes ponctuels. Une seule est faite partout en Europe : le libéralisme politique .

Une révolution : après une révolution, le nouveau régime est souvent fragile, il y a encore les anciens ennemis (qui ont été vaincus en principe) qui ne sont pas sans ressources (les vendéens, après les révolutions de 1917 en Russie). Le nouveau régime va organiser des élections tout en excluant du vote (de 1917 à 1936, ceux qui étaient des anciens bourgeois ne pouvaient pas voter).

Un problème racial : exemple des USA . Dans les années 50, être de couleur était très difficile. Ces personnes ne maîtrisent pas la langue ou sont dans une sous-capacité de pouvoir voter. C'est surtotu le cas des états du sud.

Le processus d'indépendance d'une ancienne colonie : on leur demande si la population est d'accord pour l'indépendance, mais qui va voter ? Les autochtones ? Les populations d'origine de la mégapole ? On ne ferait ici que sur le critère ethnique (ceux qui sont d'origine du pays ou qui y vivent depuis longtemps).

Cependant il y a aussi le contexte général : le libéralisme politique.Le libéralisme politique part de l'idée de liberté : certaines libertés se manifestent de manière politique et économique : on passe ainsi à la concurrence entre les individus (il y aura une élite qui sera la plus riche). Cette idée d'une partie de la population qui réussit nous paraît naturelle.

Cette idée va se diffuser dans toute l'Europe, et avec le suffrage censitaire. D'abord en France, avec la monarchie constitutionnelle (1791), en 1795 avec le Directoire, les 2 monarchies constitutionnelles de 1814 et 1830. Et en 1848, le suffrage censitaire est arrivé à sa fin.

Aux USA, ils ont choisi le suffrage censitaire, et il fallait payer une taxe pour voter dans les états fédérés, il faut attendre 1965 pour que la constitution fédérale interdise la taxe électorale.

Au Royaume Unis, c'est encore le suffrage censitaire, ce n'est qu'en 1918 que le Suffrage universel est établit.

II)La mise en œuvre du suffrage restreint

La mise en œuvre du suffrage restreint s'est faite par plusieurs explications et plusieurs techniques. Il s'agira de voir pourquoi et quand il s'est mis en œuvre.

A) Les différentes formes de suffrage restreint

Une diversité de différentes pratiques du suffrage censitaire existe. Il y a diverses techniques présentent. Tout d'abord le critère économique appellé aussi le suffrage censitaire( import direct). C'est un système qui est objectif, souple (on peut élever ou baisser le montant de l'impôt). On a fait cela en France. Il est appellé suffrage censitaire parce qu'il repose sur le paiement de l'impôt direct appelé le cens. Il permet en pratique de garder le droit de vote au citoyen aisés, à ceux qui contribuent à la prospérité commune par leur activité professionnelle ou leur patrimoine foncier.Ce système écarte des urnes les plus modestes, les humbles et les indigents.Cependant chque citoyen peut s'enrichir et donc pouvoir espérer voter vu qu'ils paieront pour l'équivalent de 3 jours de travail. Ce système est expliquer en disant qu'il retient « ceux qui sont utiles pour la société ».

Le degrè d'instruction est aussi une autre technique.C'est le suffrage capacitaire. On réserve le vote à des personnes qui ont un minimum de diplôme (lire, écrire ou être diplômé). C'est un système très souple, sauf si on est dans un pays où on a beaucoup d'illettrisme. Il peut être subjectif, et avoir un minimum de connaissance constitutionnel. Ce système peut être plus ou moins restrictif. En principe ce système permet d'éloigner les citoyens nouvellement naturalisés quinne maitrisent pas bien la langue et les citoyens de couleurs « qui sont souvent moins intruits que les Blancs ». Le suffrage censitaire peut se combiner avec le suffrage capacitaire ( utilisation ambivalente) qui permettrait d'augmenter le nombre d'électeur vu que ceux qui ne peuvent pas voter à cause du suffrage censitaire mais sont bien instruits pourront voter grace au suffrage capacitaire.

La catégorie social peut exclure certaines personnes de voter.Les membres d'une famille royale, des nobles, des bourgeois, les militaires peuvent être exclus du droit de vote.

Dans certains pays la naissance peut déterminer si la personne peut voter ou pas.Il est possible de déterminer en fonction de la naissance, l'exclusion pour certaine élections (la chambre des Lords en Angleterre)

L'origine de certaines personnes peut contraindre le vote.On peut prendre en compte l'origine ethnique pour exclure du droit de vote certaines ethnies.

B) L'application du suffrage restreint en France

Le suffrage restreint a commencé en 1791. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)