Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis

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II. Le Congrès des Etats Unis

Etat fédéral, donc chambre bicamérale.

A. Chambre représentant le peuple.

435 membres de la chambre des représentants élus pour un mandat de deux ans. Ces mandats ne peuvent pas être interrompus car pas de droit de dissolution. L’élection des représentant a lieu systématiquement tous les 4 ans, en même temps que l’élection présidentielle et pour l’élection intermédiaire, qui intervient à mi-mandat du président, il n’est pas rare d’un point de vue politique de voir la chambre avec une majorité contraire au Président : les électeurs sciemment, mettent en place une sorte de « cohabitation » au bout de 2 ans de mandat du président.

Ils ont retenu le scrutin uninominal à un tour, comme en Angleterre. Il y a un effet mécanique qui conduit à une importante majorité du parti qui a la majorité relative.

Cette chambre, puisqu’elle représente le peuple a un rôle déterminant dans l’adoption des textes législatifs, même si le régime bicaméral américain est quasi égalitaire, les 2 chambres ont des pouvoirs qui s’équilibrent.

Les textes débattus par cette chambre sont des textes qui sont le produit du législatif, la chambre des représentants ne dispose pas, constitutionnellement, de moyens pour remettre en cause la responsabilité de l’exécutif, elle a donc développé des pratiques de contrôle, notamment par des commissions d’enquêtes.

B. Chambre représentant les Etats fédérés.

C’est la chambre qui représente les Etats fédérés. Cette représentation étant assurée sur un mode strictement égalitaire, 50 Etats, 2 sénateurs par Etat, 100 sénateurs au total. On ne prend ni en compte la taille des Etats fédérés, ni leur poids démographique.

L’élection des sénateurs est un temps fort car c’est une élection à la fois à l’échelle locale et à l’échelle nationale. De plus, le mandat des sénateurs ont le plus long mandat de toutes les institutions américaines, 6 ans. Le renouvellement se fait par tiers tous les deux ans.

Ce mandat conduit à ce qu’il y ait une vraie pérennité des sénateurs, cumulation de mandats et ils impriment donc durablement leur marque dans le Sénat. Il y a une sorte de tradition qui veut que le mandat de sénateur soit plus prestigieux que celui de la chambre des représentants du peuple : des membres de la chambre des représentants quittent souvent cette chambre pour se présenter aux élections du Sénat.

Cette chambre est la plus prestigieuse, elle a aussi des pouvoirs importants : en principe, en vertu de la constitution, le vice-président est le président du Sénat. De plus, l’accord du Sénat est indispensable pour un certain nombre de

texte car il possède un droit de veto sur les textes de politiques étrangères et il doit donner son accord sur des nominations aux emplois publics importants.

III. La cour suprême.

Elle est, en vertu de la constitution, celle qui exerce le pouvoir judiciaire, elle ne le fait pas seul et ont été créées d’autres juridictions. Son rôle vient qu’en 1803, elle s’est reconnu le rôle de juge de la constitutionnalité. Ce rôle a eu deux incidences : le choix des membres de la cour suprême est un enjeu politique et institutionnel essentiel car ils sont nommés à vie et qu’ils sont nommés par accord entre Président des Etats Unis et le Sénat.

La cour suprême a au 20ème siècle été très critiquée car elle était très peu encadrée par la constitution. En déclarant des lois inconstitutionnelles, elle a, pour faire disparaitre l’inconstitutionnalité, interpréter les lois, ce qui a fait penser qu’on était dans un « gouvernement des juges » : le juge se substitue au législateur pour dire quel était le droit applicable angoisse métaphysique de tous les Etats au monde. Aux Etats Unis, les choses se sont résorbées. Il n’en demeure pas moins que l’un des problèmes de la cour suprême est, compte tenu de sa composition et de son rôle, d’influer au-delà de ce que l’on peut accepter, sur l’organisation institutionnelle et politique de l’Etat. En effet, nommés par le Président des Etats-Unis et confirmés par le sénat, les membres de la Cour suprême sont souvent très clairement politisés, on sait si le membre est attaché au parti démocrate ou républicain, que nommé à vie, un membre de la Cour suprême peut y rester pendant 20, 30 ans et que donc on peut avoir des lignes de jurisprudence très dures qui s’affichent, on en a connu, notamment quand Reagan a nommé un certain membre de la Cour suprême et qui est en train de finir de produire ses effets aujourd’hui. Il y a donc des périodes d’infléchissements de la jurisprudence dans un sens ou dans un autre.

SECTION 3 : Les rapports entre les pouvoirs.

Il n’y a pas de rapports constitutionnellement organisés, mais néanmoins il y a des rapports en pratique, car ils sont indispensables, entre l’exécutif et le législatif.

En effet, le Président des Etats-Unis joue un rôle en matière législative car il peut demander à ce que certaine réforme soit votée, ça ne garantie pas qu’elles le seront mais il peut s’exprimer dans le sens de certaine réforme. Il joue également un rôle législatif car il détient un droit de veto prévu par la constitution, héritage britannique : c'est-à-dire la possibilité de faire obstacle à l’entrée en vigueur d’un texte de loi voté par les chambres. Ce droit de veto se manifeste par le fait qu’il refuse de promulguer la loi. C’est une hypothèse très rarement utilisée car elle manifeste une crise institutionnelle entre l’exécutif et le législatif, Clinton en a fait une fois au cours de son mandat, ça a donné lieu à un arrêt de la Cour suprême.

Le Président des Etats Unis a un pouvoir d’influence plus ou moins marqué par sa personnalité.

De manière symétrique, le Congrès n’est pas totalement étranger à ce que fait le pouvoir exécutif, par trois fois :

- Son accord est nécessaire pour un certain nombre de décisions. Il a donc, ce que l’on appelle, un pouvoir d’encadrement. Ex : le Congrès vote le budget, vote en matière de politique étrangère et d’intervention militaire.

- Le Congrès a développé des pouvoirs de contrôle qui consistent en des commissions d’enquêtes.

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