Le fonctionnement du compte courant

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un prêteur par un emprunteur que s’ils ont été valablement stipulés. Autrement dit, la convention de compte doit avoir expressément prévu que le compte sera rémunéré. Cette disposition de droit commun échappe au fonctionnement du compte courant en ce sens que les intérêts courent de plein droit sur la position débitrice du compte courant. A contrario, Il n’ya pas d’intérêts pour le solde créditeur car la rémunération des comptes de dépôts à vue est interdite. Ainsi, le client ne peut prétendre à des intérêts lorsque le solde présente un crédit en sa faveur. Lorsque le solde est débiteur, le banquier fait un crédit à son client. Le caractère onéreux du crédit étant présumé , le solde débiteur est rémunéré par des intérêts.

B- La capitalisation des intérêts

Le compte courant déroge encore au droit commun en ce qui concerne la capitalisation des intérêts. En effet, selon l’article 1154 du code civil , deux conditions sont exigées pour la capitalisation des intérêts : en premier lieu, il faut une convention écrite y référant et en second lieu, il faut que les intérêts soient dûs depuis au moins une année. Le fonctionnement du compte courant échappe à ces deux conditions car les intérêts sont calculés à chaque arrêté de compte et la créance d’intérêts est réglée par le mécanisme du compte courant, contribuant ainsi à former un nouveau solde productif d’intérêts, s’il est débiteur. En d’autres termes, ce ne sont pas les intérêts eux mêmes qui produisent des intérêts mais le nouveau solde dégagé suite au paiement de ceux-ci qui est productif d’intérêts, s’il est débiteur. Ainsi, ces intérêts produisent des intérêts à travers le nouveau solde.

Paragraphe II : Le calcul des intérêts du compte courant

Un taux d’intérêt doit être fixé et une date de valeur (A) prise en compte pour le calcul des intérêts(B).

A- La date de valeur et le taux d’intérêt

Il est normal de tenir compte de la date d’entrée en compte pour le calcul des intérêts dûs par le client. C’est pourtant une date différente qui est prise en compte : la date de valeur. Cette date est généralement antérieure à la date d’entrée en compte pour les opérations de débit et postérieure pour les opérations de crédit . Le client doit avoir accepté le décalage entre la date de la remise et la date effectivement prise en compte pour le calcul des intérêts .

En ce qui qui concerne le taux d’intérêts, il est librement déterminé par les parties et doit être fixé par écrit, selon l’arrêt de principe de la première Chambre civile de la Cour de cassation française du 9 février 1988 ;

Le taux d’intérêt devant être déterminé par les parties, il nécessite l’accord du client. Cependant, en pratique le taux d’intérêt est fixé unilatéralement par la banque. Il s’agira donc d’une acceptation tacite pour le client, s’il a été bien informé et n’a pas protesté. La banque informe le client en indiquant sur chaque relevé de compte le taux d’intérêt. Si le client utilise le découvert au taux qui lui a été indiqué, il accepte tacitement le taux proposé par la banque.

Le taux d’intérêt et le taux effectif global doivent être mentionnés par écrit, sous peine d’affecter la validité de la stipulation d’intérêt.

Par ailleurs, le taux effectif global ne doit pas excéder le taux d’usure .

B- Les méthodes de calcul des intérêts produits par le compte courant

Pour calculer les intérêts il existe trois méthodes couramment utilisées : la méthode directe, la méthode indirecte, et la méthode Hambourgeoise.

Par la méthode directe, les intérêts sont calculés sur chaque somme tant au débit qu’au crédit de la date de valeur à la date d’arrêté des comptes. L’intérêt servi est obtenu en faisant la différence entre les intérêts créditeurs et les intérêts débiteurs.

La méthode indirecte a été inventée par le banquier LAFFITE. Elle est également appelée méthode à intérêt rétrograde. Les intérêts réels sont la différence entre les intérêts globaux produits entre la date d’ouverture et la date d’arrêté et les intérêts fictifs produits entre la date d’ouverture et la date de valeur.

Enfin, la méthode Hambourgeoise. Elle tient son nom de la ville de Hambourg. Elle est dite aussi méthode par échelle ou par solde. Son mécanisme consiste en trois opérations :

- premièrement, placer au moment de l’inscription de chaque opération, les capitaux dans leur ordre d’échéance, c’est-à- dire leur date de valeur ;

- deuxièmement, déterminer pour chaque écriture le solde débiteur ou créditeur du titulaire du compte ;

- troisièmement, calculer les intérêts pour chaque solde jusqu’à l’opération suivante.

Ainsi on enregistre les intérêts obtenus dans une colonne spéciale et on les totalise au moment de l’arrêté du compte.

La majorité des banques utilise cette méthode pour le calcul des intérêts mais quel que soit la méthode utilisée les résultats conduisent à la détermination du même montant d’intérêt.