La souveraineté de l'Etat

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La suprématie est une situation dominante conférant une autorité incontestée. La souveraineté de l’Etat est donc prééminente, au premier rang, prédominante : « L’Etat n’est subordonné à aucune autre autorité dans l’exercice de son autorité ». (1°)

Ainsi, « L’Etat n’a ni supérieur, ni égal, ni concurrent (J.Lafferrière) » (1°), cela signifie que l’Etat dans l’ordre international ne reconnaît aucun supérieur. La Charte des Nations unies du 26 juin 1945, reconnaît cette égalité dans son Article 2 : « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. ».

Cette suprématie de l’Etat, cette absence de pouvoir supérieur ou égal, est justifiée par Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel : « Si cette puissance rivale [une puissance rivale à l’Etat] existe et s’il vient un moment où elle peut résister à la puissance préétablie, celle-ci cesse d’être étatique. Si les deux puissances s’équivalent et se neutralisent, […], il n’y aura pas d’Etat, mais au sens étymologique du mot, une anarchie. »

La souveraineté de l’Etat est aussi suprême dans le sens où l’état possède « le monopole de la force armée, et, partant, de la contrainte organisée. » (Chapeau du A°). L’Etat possède ainsi, comme l’a explicité la célèbre formule de Max Weber, sociologue allemand de la première moitié du XXème siècle, « le monopole de la violence légitime ». L’Etat est le seul à avoir à la fois une armée, une police, une justice.

- Une souveraineté problématique

Une dissociation de la Souveraineté est alors effectuée par l’auteur : la Constitution, élaboration de l’Etat(A), délimite la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat (B).

- La différenciation de la souveraineté de l’Etat et dans l’Etat

L’auteur pose le problème de souveraineté de l’Etat et de souveraineté dans l’Etat : « Empruntant une fois de plus à M. Laferrière, on dira qu’il y a un problème de la souveraineté de l’Etat et un problème de la souveraineté dans l’Etat » (2°). Il y a parfois confusion entre ces deux aspects de la souveraineté qui consistent en fait en l’observation de la souveraineté de deux points de vue différents.

La suprématie de la souveraineté de l’Etat se caractérise dans la souveraineté de l’Etat par une indépendance : les Etats sont indépendants, il y a donc interdiction pour un Etat de faire ingérence dans les affaires intérieures : c’est ce que l’auteur veut faire entendre dans l’expression « la souveraineté de l’Etat » (2°) : « Ce pouvoir de droit […] suprême par rapport […] aux autres Etats » (2°). Il est arrivé, dans l’histoire contemporaine, qu’un Etat fasse ingérence dans les affaires d’un autre Etat, et que cette ingérence entraîne des sanctions : c’est le cas de la Russie, dont l’ingérence en Ukraine s’est conclue par « l’annexion de la Crimée » (Angela Merkel) en 2014. Des sanctions ont été prononcées au niveau international : l’Union Européenne et les Etats-Unis ont imposé des sanctions à Moscou dans les secteurs de la défense, de l’énergie et des finances en juillet 2014.

Mais l’Etat a également une suprématie interne : c’est « la souveraineté dans l’Etat » (2°) : elle caractérise « l’organisation d’une société ». Cela signifie, selon une formule allemande, que l’Etat a la compétence de sa compétence : il peut choisir de déléguer des pouvoirs à collectivités qui sont en dessous de lui, ou à des collectivités interétatiques. L’Etat peut ainsi choisir de déléguer ses compétences en reconnaissant le droit international et le droit local. L’Etat français, par exemple, délègue des pouvoirs aux collectivités territoriales, et choisit de se soumettre aux règles de droit édictées par l’Union Européenne. Mais les collectivités territoriales et l’Union Européenne n’ont pas la compétence de leur compétence, ces derniers n’ont que ce que la loi de l’Etat veut bien leur accorder.

- La Constitution, organisation de la souveraineté de l’Etat

« En se dotant d’une Constitution, l’Etat affirme le caractère originaire et suprême de son autorité. » (3°). L’élaboration de la Constitution est donc la manifestation la plus poignante de la souveraineté de l’Etat. Ainsi, la Constitution est une élaboration de l’Etat, mais l’Etat est en même temps soumis à la Constitution.

« L’Etat détermine lui-même son organisation […]. Cette organisation consiste notamment à définir comment seront désignés les gouvernants et les compétences qu’ils détiendront » (3°). L’auteur écrit ici que l’organisation de l’Etat sert en premier lieu à différencier les gouvernants des autres individus ; en second lieu, à organiser les compétences des gouvernants. Pour préciser, les compétences de l’Etat sont des droits qualifiés de régaliens : droit de faire ses propres lois, de battre monnaie, de rendre la justice, de lever et d’entretenir une armée permanente. Ces droits sont dans la Constitution. Or la Constitution a valeur de norme de droit suprême. Cela implique, par la même, que le droit est créé par l’Etat.

L’auteur explicite alors les modalités de la création du droit par l’Etat : « Lorsque les gouvernants agissent dans les limites de la compétence que leur reconnait la Constitution, ils peuvent, soit édicter des règles de droit proprement dites (lois, règlements), soit prendre des décisions individuelles produisant des effets de droit (nomination d’un fonctionnaire par exemple, engagement d’une dépense » (3°). L’Etat possède donc, comme le rappelle l’auteur, un pouvoir constituant, c’est l’Etat qui constitue le droit, via les lois, les règlements ou la nomination d’un fonctionnaire, l’engagement d’une dépense.

L’exemple de l’Angleterre cité dans le texte permet à l’auteur de souligner l’importance de « la distinction entre la Constitution et les lois ordinaires » : En Angleterre, qui n’est pas encore le Royaume-Uni en 1942, le Parlement possède le droit de modifier « toutes les règles de droit y compris la Constitution » (3°). Cela est, selon l’auteur, problématique, car il y a « confusion » : cette confusion porte sur le détenteur du pouvoir : Est-ce la Nation constituée en Etat, ou le Parlement ? L’auteur, sans répondre à cette question, explique cette confusion par un critère psychologique : « les Assemblées élues représentent la volonté